À partir du 1er juillet, les modalités d’indemnisation des professions libérales en cas d’arrêt-maladie seront alignées sur le régime des artisans et des commerçants.
C’est une bonne nouvelle pour près d’un million de professionnels libéraux : ils pourront bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, avec seulement trois jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours actuellement pour ceux qui y ont droit. Un décret publié au Journal officiel du 13 juin est venu apporter des précisions sur ce dispositif, initié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30% du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à trois fois le plafond de la Sécurité sociale. Le montant des indemnités journalières sera de 1/730e de la moyenne des revenus annuels des trois dernières années, comme pour les salariés et les commerçants.
En fonction de leurs revenus, la cotisation sera comprise entre 50 et 370 euros par an, pour une prestation pouvant aller de 22 à 169 euros par jour, dans la limite de trois mois par arrêt et de quatre arrêts sur trois ans. Le versement des indemnités journalières intervenant à partir du 1er juillet 2021, la cotisation pour cette année a été ajustée : de façon exceptionnelle, elle est fixée à 0,15 % des revenus d’activité.
