Ne relevant pas des affaires courantes, le sujet avait été renvoyé au nouveau gouvernement en raison de la censure. L’arbitrage a finalement été rendu à la dernière minute, deux jours avant la fin du dispositif actuel. Le ministère du Travail l’a annoncé le 30 décembre au soir dans un communiqué.
L’aide sera réduite de 1 000 euros, atteignant 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les autres employeurs, la baisse sera encore plus marquée, avec un montant fixé à 2 000 euros. Un décret est attendu «courant janvier 2025 après saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP)», a précisé le ministère.
«En l’absence de décision, l’aide n’aurait concerné que les contrats préparant à des diplômes de niveau bac et infra bac et pour les seules entreprises de moins de 250 salariés, soit moins d’un tiers des contrats», peut-on encore lire dans son communiqué, qui souligne que l’aide pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap restera, quant à elle, fixée à 6 000 euros.
Le gouvernement souligne que le choix a été fait «de préserver une aide pour chaque contrat, quel que soit le niveau de diplôme préparé». Ainsi «nous permettons également aux entreprises de bénéficier des compétences indispensables à leur développement», selon la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, citée par le communiqué.
L’U2P invite le gouvernement à renoncer à son projet
Les représentants patronaux ont réagi en ordre dispersé. «Nous sommes donc rassurés sur l’arbitrage et souhaitons maintenant que, malgré la baisse d’activité constatée dans de nombreux secteurs, cela n’altère pas la bonne dynamique de l’apprentissage», a déclaré la CPME auprès de l’AFP, rappelant qu’elle demandait à ce «que les PME soient préservées et ce, quel que soit le niveau du diplôme».
Déception, en revanche, du côté de l’Union des entreprises de proximité (U2P). Dans un communiqué, l’organisation patronale «s’étonne que cette mesure soit prise dans la précipitation, sans attendre le discours de politique générale du Premier ministre, et regrette que les partenaires sociaux n’aient pas été davantage associés»
«Avant de réduire les dépenses consacrées à la formation des jeunes, le nouveau gouvernement doit s’engager clairement et durablement en faveur de l’apprentissage qui a fait ses preuves au cours des dernières années, notamment en matière de création d’emploi», a ajouté l’U2P, qui invite le gouvernement à abandonner son projet de décret, «en attendant que les bons arbitrages soient pris».
Autre grincement de dents : le Syndicat des indépendants (SDI), qui enfonce lui aussi le clou. «Rogner de 1 000 euros le niveau des aides pour les TPE donne un mauvais signal à nos chefs d’entreprises. Si cette somme peut paraître symbolique dans l’absolu, elle est lourde de conséquences pour nos entreprises, confrontées à un contexte économique délicat et à des trésoreries tendues», a mis en garde Marc Sanchez, son secrétaire général.
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