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Aides aux entreprises : allègement du chômage partiel, prolongation du PGE

Maud Ravier

Le gouvernement prépare progressivement la sortie de crise. Les entreprises qui ont recours au chômage partiel verront leur reste à charge augmenter, tandis que l’accès au prêt garanti par l’Etat (PGE) sera prolongé jusqu’à la fin de l’année.

Le reste à charge, auparavant fixé à 15% du coût du chômage partiel, passera à 40% en juin, a annoncé jeudi la ministre du Travail. Les salariés verront, quant à eux, le montant de leur allocation baisser, de 84% à 72% de leur salaire net. «Il y a un consensus pour revenir rapidement aux règles de droit commun de l’activité partielle pour les secteurs non protégés», a déclaré jeudi Élisabeth Borne, lors d’un point presse. Ces règles «ont vocation à pouvoir évoluer à partir de juin», a-t-elle ajouté.

Pour les secteurs protégés (tourisme, événementiel, culture, sports et loisirs, hôtellerie-restauration, transport… et les activités en dépendant), qui bénéficient actuellement d’une prise en charge à 100%, l’évolution de la prise en charge dépendra «du calendrier de la levée des restrictions sanitaires», a-t-elle précisé, avec «une marche intermédiaire à 15%» de reste à charge.

Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient actuellement d’une prise en charge à 100% de l’activité partielle. Le salarié est indemnisé à hauteur de 84% du salaire net.

Alors que le gouvernement travaille à une réduction «progressive» des aides mises en place pour faire face à la crise, le ministre de l’Économie a indiqué que les entreprises pourront continuer de souscrire un prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’à la fin de l’année. L’accès à ce dispositif de soutien devait prendre fin au 30 juin, mais «il y a un consensus sur la nécessité de maintenir possible» la souscription de PGE, a expliqué jeudi Bruno Le Maire, à l’issue d’une réunion avec la ministre du Travail et les partenaires sociaux.

Exonérations partielles de charges maintenues

Durant cette réunion, les ministres ont rappelé que les entreprises «pourront continuer à bénéficier du soutien des pouvoirs publics tant que des règles sanitaires leurs seront imposées», afin qu’elles «puissent se projeter dans les mois à venir», a poursuivi Bruno le Maire. Ce sera notamment le cas pour les secteurs toujours fermés administrativement ou les plus touchés par la crise, comme le tourisme, l’hébergement-restauration, la culture, l’évènementiel et le sport.

Concernant les éventuels nouveaux PGE souscrits, il a précisé que les entreprises pourront les utiliser pour payer les dettes qu’elles ont à l’égard de leurs fournisseurs. Par ailleurs, le gouvernement envisage aussi de maintenir encore plusieurs mois des exonérations partielles de charges pour les secteurs les plus touchés.

De même, le fonds de solidarité «devra être maintenu» pour les secteurs fermés. Pour les entreprises qui vont redémarrer, «nous prévoyons une baisse dégressive du fonds de solidarité, selon les modalités de calendrier et de détermination des sommes qui seront étudiées avec les organisations syndicales et les organisations patronales», a assuré Bruno Le Maire.

Avec l’AFP.

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