Sept ans après le lancement de la base de données «R-Nano», qui vise à mieux connaître les nanomatériaux, l’Anses dresse un bilan mitigé, revenant sur les difficultés de traçabilité de ces substances de taille microscopique, dont les risques pour la santé sont encore mal connus.
Dans la foulée du «Grenelle de l’environnement», la France a rendu obligatoire depuis 2013 la déclaration des «substances à l’état nanoparticulaire» dans le registre «R-Nano». Géré par l’Anses, ce site rassemble les données sur le sujet, en collectant, notamment, des informations sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques.
Après avoir réalisé une étude sur «la qualité, l’exploitation et le partage» de ces données, soit 52 752 déclarations de 2013 à 2017, l’agence nationale de sécurité sanitaire tire aujourd’hui la sonnette d’alarme sur plusieurs points. Dans un avis publié mardi, elle estime que, si le dispositif s’est montré «utile» en permettant un premier état des lieux sur «les quantités non-négligeables – plus de 400 000 tonnes – de nanomatériaux produits et importés chaque année», il a aussi montré de nombreuses limites, l’empêchant de remplir ses objectifs.
«Niveau de renseignement médiocre et validité limitée des données» rendent ainsi difficile leur exploitation, notent les experts de l’agence sanitaire, pointant entre autres les exemptions, l’invocation possible du secret des affaires ou encore «l’absence de vérification de la validité des données déclarées».
« Relever les exigences » de déclarations
Ils évoquent notamment l’absence d’obligation de déclaration pour les utilisateurs finaux, distributeurs, qui empêche d’atteindre «complètement» la traçabilité. Au total, ces «lacunes (…) ne permettent pas de servir pleinement l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux, leur traçabilité et l’information du public».
Dans ces conditions, «en l’absence de caractérisation précise et complète de ces substances à l’état nanoparticulaire, aucune évaluation du danger potentiel dans le cadre d’une évaluation des risques ne peut être menée», avertit l’Anses, qui recommande «d’améliorer de manière drastique le recueil des données», de «relever les exigences en matière de données à déclarer» ou de «mettre en place un processus de contrôle des données et de sanction en cas de manquement aux obligations».
Les experts de l’agence sanitaire souhaitent aussi pouvoir comptabiliser les nanomatériaux «par type d’utilisation (…) pour permettre d’évaluer l’exposition des travailleurs et des consommateurs».
