La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a indiqué qu’elle «ne prendra pas la mesure sollicitée». Des étudiants de BTS demandaient la suspension de la tenue de leurs examens en présentiel qui démarrent le 10 mai, compte tenu de la situation sanitaire.
Dans sa décision, rendue mardi et dont l’AFP a obtenu copie, la CEDH explique avoir décidé «de ne pas indiquer au gouvernement français, en vertu de l’article 39» de son règlement, «la mesure provisoire» demandée. «En conséquence, la Cour ne prendra pas la mesure sollicitée», est-il écrit.
«Nous sommes déçus, car on a le sentiment d’une forme d’impuissance de nos juridictions, qui ne favorisent pas le débat», a réagi auprès de l’AFP Me Vincent Brengarth, qui représente 15 étudiants en BTS. Selon lui, «il est incompréhensible de vouloir faire passer à tout prix en présentiel un examen qui sera, on le sait, dévalué».
Depuis plusieurs semaines, les 180 000 étudiants en BTS, représentés notamment par le collectif «BTS en détresse», mettent la pression sur le gouvernement pour que les règles fixées par les ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur soient totalement revues. En fin de semaine dernière, le Conseil d’État avait avalisé le déroulement des examens en présentiel pour ces candidats en BTS, le juge des référés soulignant que des moyens spécifiques sont mis en place pour respecter les règles sanitaires et qu’une session de rattrapage sera prévue en juillet.
Des étudiants ont donc décidé de lancer une nouvelle action judiciaire en déposant, cette fois, une requête internationale devant la CEDH. «Notre demande de mesures provisoires concernant la décision totalement incohérente de maintenir les examens en présentiel des étudiants en BTS, malgré les inégalités et le risque sanitaire a été examinée par la CEDH et sa décision devrait être prochainement rendue», expliquait lundi à l’AFP Me Vincent Brengarth.
Un malaise qui touche tous les BTS
Mi-avril, le gouvernement avait fait un pas vers les candidats en BTS qui ne pourront pas valider leur diplôme cette année en raison de la crise sanitaire, en leur accordant la possibilité de se présenter exceptionnellement à une session de rattrapage, avec un dispositif d’accompagnement personnalisé.
«Certains professeurs ne sont pas forcément très à l’aise avec le distanciel, ils ont dû réadapter leurs cours. Nous, on a une chute de moral et ce n’est pas facile pour réviser», constatait une étudiante en BTS d’esthétique en avril. Un malaise qui touchait également le personnel d’encadrement. «Ils font des dépressions, il y a beaucoup de décrochages scolaires, le réseau ne fonctionne pas bien… Maintenir cet examen, c’est complètement absurde !», estimait la directrice l’école privée Le Portrait, à Carcassonne (Aude), Sandrine Rougé.
