Décrocher un stage en entreprise constitue une précieuse opportunité pour enrichir un parcours professionnel. Mais il s’accompagne aussi d’un certain nombre d’obligations pour les stagiaires et pour les employeurs.
Un stage en entreprise, c’est une bonne façon de mettre le pied dans le monde du travail tout en restant sur les bancs de l’école ou de l’université. Dans le cadre de votre parcours éducatif, vous aurez l’occasion d’effectuer un stage, qui est une expérience de travail à court terme.
Pendant cette période, qui dure au maximum six mois par année académique (art. L124-5 du Code de l’éducation), vous serez amené à mettre en pratique vos acquis scolaires dans un environnement professionnel réel.
Ce que les employeurs doivent savoir
Si vous êtes un employeur, il y a certaines règles à respecter lors de l’accueil de stagiaires. D’abord, un stage ne doit pas remplacer un emploi permanent ou saisonnier, ni servir à exécuter des tâches dangereuses (art. L.124-14).
De plus, il y a des limites au nombre de stagiaires que vous pouvez accueillir : au maximum 15% de votre effectif si vous employez plus de 20 personnes, et pas plus de 3 stagiaires si vous employez moins de 20 personnes.
Par ailleurs, après un stage, un délai dit de carence doit être respecté avant qu’un nouveau stagiaire ne puisse occuper le même poste (L612-10). En clair, si un stage dure six mois, le poste ne pourra accueillir un nouveau stagiaire qu’après une pause de deux mois.
Enfin, chaque stagiaire doit bénéficier de l’accompagnement d’un tuteur, qui jouera le rôle de guide et de mentor tout au long du stage. Une même personne ne peut toutefois encadrer plus de trois stagiaires à la fois.
La convention de stage
Un stage doit être encadré par une convention. C’est un document officiel qui définit les modalités et les conditions de cette expérience professionnelle. La convention est signée par le stagiaire (ou son représentant légal), l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Elle détaille notamment la durée du stage, les missions confiées au stagiaire, les horaires de travail, le montant de la gratification, et bien d’autres aspects encore.
Les droits du stagiaire
En tant que stagiaire, vous avez des droits spécifiques. Vous êtes notamment protégé contre le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel. À la fin de votre stage, vous avez le droit d’évaluer l’entreprise, sans que cette évaluation n’ait d’impact sur votre note finale ou l’obtention de votre diplôme. De plus, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport, ainsi que de l’accès à des titres restaurant. Enfin, vous avez droit à une attestation de stage à l’issue de votre période en entreprise.
Le statut du stagiaire
En tant que stagiaire, vous êtes tenu de respecter les règles de l’entreprise, qu’il s’agisse des horaires, de la discipline ou des règles de sécurité. Pendant votre stage, vous serez suivi à la fois par un enseignant de votre établissement et par un tuteur de l’entreprise qui vous accueille, assurant ainsi un double encadrement.
Gratification d’un stage en entreprise
Si votre stage dure moins de deux mois, la gratification n’est pas obligatoire : tout dépend de ce qui sera convenu entre vous et l’entreprise. En revanche, si votre stage dure plus de deux mois, que ce soit en une seule fois ou par périodes successives durant l’année scolaire, une gratification mensuelle doit vous être versée.
Son montant, qui dépend du nombre d’heures effectuées, est généralement fixé par convention collective. À défaut, la gratification horaire ne peut être inférieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,05 euros depuis le 1er janvier 2023. Exemple : au 31 mai, si vous avez travaillé 22 jours x 7h = 154h x 4,05 euros = 623,7 euros.
Bon à savoir : si votre nombre d’heures de stage varie d’un mois sur l’autre, sachez que votre entreprise peut choisir de lisser votre rémunération et de vous verser le même montant chaque mois.
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