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Contrat d’apprentissage : aide, embauche et rupture

Le contrat d’apprentissage permet à des jeunes de compléter leur formation théorique par une expérience pratique, tout en percevant une rémunération. Comme les autres salariés, il comprend une période d’essai et la possibilité de rompre le contrat.

Le contrat d’apprentissage est un document juridique écrit (CDD ou CDI) qui est conclu entre un apprenti et un employeur. Pour entrer en apprentissage, l’apprenti doit être âgé de 16 à 29 ans révolus, être inscrit à un CFA et avoir comme objectif l’obtention d’un diplôme professionnel ou technologique.

La durée du contrat d’apprentissage est comprise entre 6 mois et 3 ans, avec une possibilité d’extension jusqu’à 4 ans pour les travailleurs handicapés. Des exceptions existent quant à l’âge minimum requis pour entrer en apprentissage : il peut être de 15 ans pour les jeunes ayant terminé le collège.

Aide au recrutement pour l’employeur

Afin d’encourager l’embauche d’apprentis, l’Etat a prolongé l’aide financière pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Cette aide unique s’élève à 6 000 euros pour le recrutement d’un jeune, quel que soit son âge. Elle est versée pour la première année du contrat.

Contrat d’apprentissage : formalités administratives

Il existe des formalités administratives associées au contrat d’apprentissage. Le contrat doit être transmis à l’opérateur de compétences (Opco) dans les 5 jours suivant le début de son exécution. De plus, l’apprenti doit passer une visite d’information et de prévention dans les deux mois suivant son embauche, cette visite étant réalisée par le médecin du travail.

Désignation d’un maître d’apprentissage

Un apprenti peut être accueilli dans plusieurs entreprises, voire dans un groupement d’employeurs. Il aura dans chacune son propre maître d’apprentissage. À noter : le conjoint collaborateur de l’employeur peut aussi être maître d’apprentissage, aux côtés de l’employeur et d’un salarié de l’entreprise.

Combien gagne un apprenti ?

La rémunération d’un apprenti est calculée à partir d’un pourcentage du Smic, qui varie selon son âge et son avancement dans la formation. Il est possible que le contrat prévoit un salaire plus élevé. Pour aider à déterminer ce salaire, le ministère du Travail a mis en place un simulateur de calcul de rémunération des alternants, qui peut être utilisé à la fois par les apprentis et par les employeurs.

Ce simulateur prend en compte plusieurs paramètres, dont le niveau de formation visé, la durée du contrat (en années), la date de signature du contrat, la date de naissance de l’apprenti, la région d’exécution du contrat, et le secteur de l’entreprise (privé ou public). Ainsi, une estimation de salaire brut mensuel et annuel est donnée pour chaque année du contrat.

Dans le secteur privé en 2023, le salaire minimum mensuel d’un apprenti est fixé comme suit :

• En première année de formation : 471,74 euros (moins de 18 ans), 751,29 euros (18 à 20 ans), 926 euros (de 21 ans à 25 ans), 1747,20 euros (à partir de 26 ans).

• En deuxième année de formation : 681,40 euros (moins de 18 ans), 891,07 euros (18 à 20 ans), 1065,79 euros (de 21 ans à 25 ans), 1747,20 euros (à partir de 26 ans).

• En troisième année de formation : 960,96 euros (moins de 18 ans), 1170,62 euros (18 à 20 ans), 1362,82 euros (de 21 ans à 25 ans), 1747,20 euros (à partir de 26 ans).

Si l’apprenti effectue des heures supplémentaires, ces heures seront rémunérées selon les mêmes conditions que celles effectuées par les autres employés de l’entreprise. En outre, l’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, sous réserve de respecter les conditions d’attribution. Ces droits peuvent inclure des primes, des congés payés, etc.

Rupture d’un contrat d’apprentissage

Il est possible de rompre un contrat d’apprentissage, que ce soit par l’employeur ou par l’apprenti, jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Dans ce cas, aucune indemnité n’est due, sauf si le contrat prévoit le contraire.

Au-delà de ces 45 jours, la rupture du contrat peut se faire d’un commun accord, formalisé par écrit. En absence d’accord, l’employeur peut rompre le contrat par voie de licenciement, pour motif personnel, en cas de force majeure, de faute grave, ou d’inaptitude de l’apprenti constatée par le médecin du travail.

L’apprenti a aussi la possibilité de démissionner, sous réserve de respecter le préavis et certaines conditions d’information de l’employeur (article D.6222-21-1 du Code du travail). Il devra, avant de démissionner, consulter le médiateur de sa chambre consulaire et informer son CFA.

Différences avec un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois, ou un contrat à durée indéterminée (CDI), ouvert à des jeunes de 16 à 25 ans révolus. Il fonctionne sur le même principe pédagogique que le contrat d’apprentissage, avec une alternance entre la formation théorique dispensée dans un établissement et une formation pratique au sein d’une entreprise.

Toutefois, il se distingue du contrat d’apprentissage par son public cible, qui est plus large. Il s’adresse non seulement aux jeunes, mais aussi aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ou d’un contrat aidé.

Autre différence : le contrat de professionnalisation est intégré dans le cadre de la formation continue, alors que le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale. Le salaire, qui correspond aussi à un pourcentage du Smic, est aussi plus élevé. Il est calculé en fonction de l’âge et du niveau de formation du salarié.

Enfin, il existe aussi une aide pour les employeurs qui embauchent dans le cadre d’un contrat de professionnalisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 : cette aide est de 6 000 euros pour l’embauche d’un alternant de moins de 30 ans.

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