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Régime réel simplifié d’imposition : ce qu’il faut savoir

régime réel simplifié

Le régime réel simplifié d’imposition s’adresse aux entreprises industrielles ou commerciales qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d’affaires et qui sont exclues du régime de la micro-entreprise.

Le régime réel simplifié d’imposition (RSI) et le régime réel normal (RN) concernent les bénéfices de l’exercice fiscal et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La principale distinction entre ces régimes repose sur les obligations comptables. Le RSI offre aux entreprises des obligations comptables et déclaratives simplifiées.

Ainsi, le régime réel simplifié s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) se situe dans ces tranches :

– entre 188 700 euros et 840 000 euros pour les activités commerciales et de fourniture de logement ((hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;

– entre 77 700 euros et 254 000 euros pour les entreprises de prestation de services.

En-dessous des seuils indiqués ci-dessus, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise.

Les obligations du régime réel simplifié

Sous ce régime, les entreprises doivent tenir une comptabilité standard, incluant un bilan, un compte de résultat et des annexes. Toutefois, des modalités spécifiques sont prévues pour alléger ces obligations. Par exemple, le livre journal enregistre uniquement les recettes perçues et les dépenses payées au quotidien, et les créances et dettes sont notifiées en fin d’exercice. Le bilan soumis à l’administration est un bilan simplifié.

Pour les obligations déclaratives, un bilan comptable simplifié (tableaux 2033 A et autres) est requis, accompagné des formulaires n°2031 (IR) ou n°2065 (IS).

Bon à savoir : les entrepreneurs sous le régime simplifié ont la possibilité d’opter pour le régime réel normal lors de leur déclaration de revenus. Cette option est valide pour un an et renouvelable tacitement chaque année.

Enfin, en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, le régime réel simplifié reste en vigueur l’année suivant le premier dépassement. Toutefois, si les seuils sont dépassés deux années consécutives, le régime réel normal s’applique dès l’année qui suit le second dépassement.

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