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Micro-entreprises : quand déclarer son chiffre d’affaires ?

Déclarer son chiffre d'affaires

Déclarer son chiffre d’affaires fait partie des obligations du chef d’entreprise. À quelle période faut-il le faire ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment éviter d'éventuelles complications fiscales ? Le point sur la question.

Quelle que soit la nature de l’activité, coiffeur indépendant ou esthéticienne à domicile, il est impératif de déclarer son chiffre d’affaires. Deux fréquences de déclaration sont possibles : mensuelle ou trimestrielle. Par défaut, la déclaration est fixée sur un rythme mensuel. Toutefois, si vous préférez une cadence trimestrielle, vous pouvez en faire la demande.

Votre choix en matière de fréquence de déclaration n’est pas anodin. En effet, il est important de définir cette option dès le début de votre activité. Si vous optez pour une déclaration trimestrielle, vous devez en informer l’administration fiscale dans le mois qui suit le lancement de votre activité. Cette option est valable pour l’année civile en cours, soit du 1er janvier au 31 décembre, et sera renouvelée tacitement pour l’année suivante, sauf si vous décidez d’y mettre fin.

Changer d’avis en cours de route ? Pas de souci ! Si, à un moment donné, vous souhaitez revenir à une déclaration mensuelle après avoir choisi l’option trimestrielle, il vous suffit de transmettre votre demande avant le 31 octobre de l’année précédant celle pour laquelle vous désirez modifier votre fréquence de déclaration.

Déclarer son chiffre d’affaires : la première déclaration

Pour une déclaration mensuelle, vous devez effectuer cette première démarche avant la fin du mois suivant vos trois premiers mois d’activité. En revanche, si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle, la première déclaration doit être réalisée avant la fin du mois qui suit le trimestre durant lequel vous avez lancé votre activité.

Exemple 1

Imaginons une esthéticienne qui débute son activité le 6 mars et choisit la déclaration mensuelle. Son activité couvre donc les mois de mars, avril et mai. Elle doit alors effectuer sa première déclaration avant la fin du mois suivant, soit au plus tard le 31 juillet.

Exemple 2

Prenons le cas d’un coiffeur qui ouvre son salon le 12 avril et opte pour la déclaration trimestrielle. Son activité débute donc dans le deuxième trimestre de l’année. Il doit réaliser sa première déclaration avant la fin du mois suivant le trimestre de démarrage, soit au plus tard le 31 octobre.

Les délais à respecter en fonction de l’option choisie

Après cette première étape, il faut maintenir le rythme de vos déclarations. Si vous avez choisi l’option mensuelle, chaque déclaration doit être effectuée avant la fin du mois suivant. Pour l’option trimestrielle, les échéances sont les suivantes :

• CA de janvier à mars : avant le 30 avril ;

• CA d’avril à juin : avant le 31 juillet ;

• CA de juillet à septembre : avant le 31 octobre ;

• CA d’octobre à décembre : avant le 31 janvier de l’année suivante.

Exemple 1

Imaginons une coiffeuse ayant choisi la déclaration mensuelle. Si elle réalise des prestations au mois de juin, elle devra déclarer son chiffre d’affaires pour ce mois au plus tard le 31 juillet.

Exemple 2

Prenons le cas d’un esthéticien ayant opté pour la déclaration trimestrielle. Il aura à respecter les échéances suivantes pour déclarer son chiffre d’affaires :

• pour les recettes réalisées de janvier à mars, il devra déclarer avant le 30 avril ;

• pour celles d’avril à juin, avant le 31 juillet ;

• pour juillet à septembre, avant le 31 octobre ;

• pour octobre à décembre, avant le 31 janvier de l’année suivante.

Déclarer son chiffre d’affaires : la déclaration en ligne

La déclaration de votre chiffre d’affaires est simplifiée grâce à la plateforme en ligne de l’Urssaf. Une fois sur le site, connectez-vous à votre espace personnel avec vos identifiants. Vous y trouverez une section dédiée à la déclaration de chiffre d’affaires où vous pourrez renseigner les montants correspondants et suivre les indications pour finaliser votre déclaration.

Même si un mois ou un trimestre se révèle moins prospère, il est indispensable de déclarer votre chiffre d’affaires. S’il est nul, vous n’aurez qu’à inscrire la mention «néant» dans le champ prévu pour le montant. Cette étape permet d’éviter tout malentendu avec l’administration.

Sommes encaissées vs sommes facturées

Vous devez distinguer les sommes que vous avez réellement encaissées de celles simplement facturées. En effet, pour votre déclaration, seul compte le montant que vous avez véritablement reçu, indépendamment des factures en attente de paiement. Cela vous assure de ne pas payer de cotisations sur des montants que vous n’avez pas encore perçus.

L’intégration du chiffre d’affaires dans la déclaration personnelle

N’oubliez pas que vos revenus de micro-entrepreneur doivent aussi être intégrés à votre déclaration personnelle de revenus. Ces montants viennent s’ajouter à vos autres sources de revenus, le cas échéant, et seront soumis aux taux d’imposition correspondants.

Conséquences d’une déclaration tardive ou absente

La pénalité financière

Un oubli ou un retard dans la déclaration de votre chiffre d’affaires n’est pas sans conséquence. Une pénalité de 55 euros est appliquée pour chaque déclaration manquante, faisant ainsi grimper rapidement les coûts d’une simple négligence.

Les majorations en cas d’omission

Outre la pénalité fixe, des majorations sont appliquées sur vos cotisations sociales. Si votre déclaration est mensuelle, vous encourrez une majoration de 5% pour chaque déclaration manquante sur l’année civile. Pour ceux ayant opté pour la déclaration trimestrielle, la majoration est plus élevé : 15% pour chaque déclaration omise durant l’année.

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