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L’Acre, l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Acre) prend la forme d’une  exonération, partielle ou totale, des cotisations sociales durant la première année d'activité de l'entreprise.

Pour de nombreux entrepreneurs, surtout ceux qui n’ont pas un capital de départ important, la première année est critique. Les revenus peuvent être incertains et chaque euro compte. L’Acre permet de réduire la charge financière, offrant ainsi une marge de manœuvre supplémentaire pour investir, embaucher ou simplement maintenir l’entreprise à flot au cours des douze premiers mois de son activité.

Ce que l’Acre couvre et ce qu’elle ne couvre pas

Cette aide propose une exonération personnelle de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date d’affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d’activité de l’entreprise, pour les «assimilés-salariés». 

Elle prend donc en charge des cotisations telles que l’assurance maladie-maternité, la cotisation de la retraite de base, l’invalidité-décès, ainsi que les prestations familiales. Toutefois, l’entrepreneur a toujours certaines obligations financières.

Il doit notamment payer la contribution sociale généralisée (CSG), qui finance les régimes de protection sociale. Selon le secteur d’activité, le risque accident du travail reste aussi à sa charge, tout comme la retraite complémentaire obligatoire. Enfin, la cotisation pour la formation professionnelle reste aussi à sa charge.

Qui est éligible à l’Acre ?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour prétendre à cette aide. Parmi elles, on peut citer les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, les jeunes âgés de 18 à 25 ans sont également concernés, indépendamment de leur situation personnelle.

Les bénéficiaires du RSA, de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’Allocation temporaire d’attente (ATA) peuvent aussi prétendre à l’Acre. De plus, créer ou reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est une autre voie d’éligibilité.

En ce qui concerne la structure de l’entreprise, plusieurs critères doivent aussi être respectés. Pour une entreprise individuelle, il est impératif que l’entrepreneur en exerce le contrôle. Dans le cadre d’une société, le bénéficiaire doit posséder plus de la moitié des parts. Et si plusieurs personnes, toutes éligibles à l’Acre, contrôlent cette société, elles doivent ensemble détenir plus de la moitié du capital tout en ayant le pouvoir décisionnel.

Arce ou Are ?

Les exonérations accordées sont souvent modulées en fonction du revenu d’activité, mais il est possible d’articuler l’Acre avec l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ? Mais attention, ces deux aides ne sont pas cumulatives…

Opter pour l’Are signifie que vous continuerez à recevoir vos allocations chômage tout en démarrant votre nouvelle entreprise. Cet avantage est particulièrement attrayant car, si vous décidez de ne pas vous octroyer de salaire, vos allocations seront maintenues intégralement.

Toutefois, même si vous vous versez un salaire, une partie de ces allocations vous sera toujours accordée. Le montant précis que vous recevrez sera directement lié à votre rémunération.

En choisissant l’Arce, vous bénéficiez d’un paiement équivalent à 45% de vos allocations chômage restantes pour les 24 mois à venir, dès le commencement de votre activité. Le processus de paiement se déroule en deux étapes : une première tranche au début de votre aventure entrepreneuriale, suivie d’une seconde tranche six mois après.

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