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Formations professionnelles : quelles sont vos obligations ?

formations professionnelles

Les formations professionnelles permettent à l’entreprise de favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail et à l’évolution des emplois, et de répondre à l’obligation légale de prévention des risques professionnels. Tour d’horizon.

Des formations obligatoires, pour quoi faire ?

Les formations professionnelles obligatoires sont conçues pour s’assurer que les employés, quels que soit leur secteur d’activité ou leur métier, opèrent en conformité avec les normes juridiques et réglementaires en vigueur. Elle permettent aussi de garantir la sécurité des clients et des salariés.

Bon à savoir : ces formations constituent des heures travaillées et, à ce titre, doivent être compensées financièrement et se dérouler durant les heures habituelles de travail.

L’adaptation au poste de travail

Tout employeur a l’obligation légale de veiller à ce que ses employés reçoivent une formation appropriée lorsqu’ils sont nouvellement embauchés, changent de poste ou sont exposés à de nouveaux outils ou technologies. En effet, chaque salarié doit être en mesure d’exécuter ses tâches de manière efficace et sécurisée, tout en respectant les normes légales en vigueur.

Assurer la sécurité et la santé

La formation relative à la sécurité et à la santé au travail est une obligation juridique pour tout employeur. Elle vise à protéger les employés contre les risques professionnels et à les informer des mesures de prévention à adopter.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence ou l’insuffisance de formation peut engager la responsabilité de l’employeur. C’est d’autant plus important lorsque des substances dangereuses ou des équipements spécifiques sont utilisés.

À noter : cette formation doit être renouvelée régulièrement, notamment en cas de changement de poste, d’introduction de nouvelles technologies ou après une absence prolongée.

Le respect des accords

Conformément aux conventions collectives et accords de branche, des formations peuvent être imposées. Ces formations visent à garantir que les employés sont à jour concernant les obligations professionnelles spécifiques à leur secteur. Le non-respect de ces obligations de formation peut entraîner des sanctions pour l’employeur, tant sur le plan civil que pénal.

Les formations professionnelles non obligatoires

rentabilité institut de beautéDans le cadre de leur parcours professionnel, les salariés ont la possibilité, voire l’encouragement, de suivre des formations non obligatoires. Celles-ci sont encadrées par des dispositifs légaux destinés à favoriser l’évolution, la diversification des compétences et la mobilité professionnelle. Tour d’horizon.

Projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle (PTP) est un dispositif permettant aux salariés en CDI de s’absenter de leur poste, afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Durant cette période, le contrat de travail n’est pas rompu, mais suspendu, et le salarié peut prétendre à une rémunération.

Utilisation du CPF

Le Compte personnel de formation (CPF) est un droit accordé à tout salarié, dès son entrée sur le marché du travail, et ce, jusqu’à sa retraite. Les heures accumulées peuvent être utilisées pour financer des formations professionnelles. «MonCompteFormation» est le portail officiel où les salariés peuvent consulter leurs droits acquis et choisir une formation adaptée à leurs besoins.

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La VAE est un droit qui permet à toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Cette certification est accordée au regard de l’expérience professionnelle, et non des formations suivies.

La reconversion ou promotion par alternance

Connue sous le nom de «Pro-A», cette voie permet aux salariés de suivre une formation en alternance pour changer de métier ou de profession, ou encore pour évoluer vers des postes nécessitant des qualifications supérieures. Elle combine une formation théorique dans un établissement d’enseignement et une mise en pratique des connaissances au sein de l’entreprise.

Autres formations professionnelles non obligatoires

Au-delà de ces dispositifs, les salariés ont le droit de suivre d’autres formations, soit à leur initiative, soit à celle de leur employeur. L’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans, est un moment privilégié pour discuter des perspectives d’évolution, notamment des besoins en formation.

Quelles sont les obligations des entreprises ?

L’employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés. Voici les responsabilités qui incombent aux sociétés dans ce domaine.

Élaborer un plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences est un document stratégique que toute entreprise doit établir. Il répertorie l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de mettre en œuvre pour ses salariés. La mise en place de ce plan est nécessaire pour anticiper les besoins futurs, adapter les compétences aux évolutions des métiers et améliorer la performance de l’entreprise.

Participation financière au développement de la formation

Toute entreprise est tenue de participer financièrement au développement de la formation professionnelle. Cette participation est déterminée selon la taille de l’entreprise et se traduit généralement par des contributions versées à des organismes collecteurs. Ces fonds servent à financer des formations pour les salariés, qu’elles soient initiées par l’employeur ou le salarié lui-même.

LIRE AUSSI : Surveillance des salariés : quelles sont les limites pour l’employeur ?

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