Ce nouveau dispositif, ouvert aux salles de sport et aux établissements thermaux, permettra de couvrir jusqu’à 90% des pertes d’exploitation des entreprises affectées par les restrictions sanitaires, annonce Bercy.
Les demandes pour janvier et février pourront être formulées à compter du 31 mars, indique le ministère de l’Économie dans un communiqué. Pour les deux mois suivants, elles devront être faites en mai. Les démarches s’effectuent sur le site impots.gouv.fr et devront être justifiées par une attestation d’un expert-comptable.
Concrètement, ce dispositif est ouvert aux «entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du ‘plan tourisme’ (S1 et S1 bis)», qui remplissent plusieurs conditions : créées avant le 1er janvier 2019, réalisant un chiffre d’affaires de plus de 1 million d’euros mensuels ou 12 millions d’euros sur un an, justifiant une perte d’au moins 50% de chiffres d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier ou février 2021.
Calcul des pertes brutes d’exploitation
D’autres structures, plus petites, peuvent aussi en bénéficier, comme les entreprises de loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.), les salles de sport, les établissements thermaux, les entreprises du secteur HCR ou les résidences de tourisme situées en montagne. Pour ces entreprises, le chiffre d’affaires n’est pas pris en compte, parce qu’elles «ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité», indique le communiqué.
Dans tous les cas, les entreprises de moins de 50 salariés pourront voir leurs pertes d’exploitation couvertes à hauteur de 90%, tandis que, pour les autres, la barre est fixée à 70%. «Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide», précise Bercy.
Pour information, l’EBE = recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.
