A partir du mois de décembre, les étudiants en droit préparant le diplôme supérieur du notariat bénéficieront d’un tout nouvel enseignement sur la protection juridique des arbres. Une première, en France.
Alors que le Conseil d’Etat vient de reconnaître que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d’une liberté fondamentale, le «droit du vivant» fait un pas de plus à l’université. A Nancy, les futurs notaires vont être sensibilisés sur le rôle fondamental des arbres dans l‘équilibre écologique.
A compter de décembre 2022, l’Université de Lorraine va proposer, en effet, un tout nouvel enseignement, qui portera sur la protection juridique des arbres, en terrain privé, dans le cadre de l’obtention du diplôme supérieur du notariat (DSN). «L’objet du cours est aussi de montrer, aux étudiants, le grand décalage qui existe entre une réalité biologique et le droit. L’arbre est vivant», explique Benoit Hartenstein, notaire et co-correspondant Moselle de l’association A.R.B.R.E.S., cité par France 3 Grand Est.
Premier pas juridique en 2019
«Tout le monde sait que les arbres sont des êtres vivants, mais ils sont considérés, en droit, comme de simples objets», n’ayant aucun statut légal, déplore le notaire, qui fait partie d’un groupe de travail réunissant des biologistes, des juristes, des avocats, des urbanistes, des paysagistes et des enseignants-chercheurs.
Mais le chemin reste encore long en France avant que les arbres ne soient reconnus comme des sujets de droit – à l’instar de la constitution équatorienne, depuis 2008 -, même si une avancée notable a eu lieu, en 2019, quand la Cour de cassation a jugé que l’acheteur d’un terrain était tenu de conserver les arbres si le vendeur en avait fait une condition de la vente.
