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Ouvrir le dimanche : ce que prévoit la loi pour les instituts de beauté

MONTAGNE REMONTÉE MÉCANIQUE À L'ARRÊT

C’était une demande des commerçants, dont la jauge a été portée à 8m2, afin de pouvoir lisser sur sept jours les flux de clients. L’occasion, pour Profession bien-être, de rappeler ce que prévoient le Code du travail et la convention collective.

En France, l’ouverture dominicale reste une exception. Et dans le secteur de l’esthétique, elle ne concerne que les entreprises qui remplissent les conditions suivantes : une activité esthétique-spa-bien être au sein d’un établissement ayant des contraintes de fonctionnement 7 jours sur 7 – hôtel, centre de vacances, etc. – ou une localisation dans une zone touristique, thermale ou commerciale, où l’ouverture le dimanche est prévue par autorisation administrative.

En dehors de ces cas très spécifiques, il est interdit à un institut ou un spa d’ouvrir le dimanche, sauf lors des «dimanches du maire». Au nombre de douze par an maximum, ces dérogations sont fixées par chaque commune d’une année sur l’autre (liste consultable en mairie). En revanche, les activités d’esthétique à domicile ne sont pas restreintes le dimanche.

Pour les salariées qui travaillent en institut, la convention collective de l’esthétique est claire : le travail dominical est basé sur le volontariat. En d’autres termes, un(e) gérant(e) ne peut imposer à une esthéticienne de travailler le dimanche, même exceptionnellement. Quant aux jeunes employées mineures (notamment les apprenties), il est strictement interdit de les faire travailler le dimanche.

Rédiger un accord par écrit

Bon à savoir : le Code du travail impose de donner un jour de repos à tout employé après six jours de travail d’affilé. Autrement dit, le dernier jour de repos est à poser le lundi précédant tout dimanche travaillé. Concrètement, l’employeur qui souhaite mettre en place un dimanche travaillé doit rédiger un accord par écrit, à signer obligatoirement par l’esthéticienne salariée.

Cet accord indiquera : la date des dimanches travaillés, le taux horaire de rémunération, qui doit être doublé – cette obligation peut se cumuler éventuellement avec la majoration pour heures supplémentaires -, et le jour de repos compensateur fixé en remplacement du dimanche travaillé. Bien entendu, ces dispositions ne valent pas pour les esthéticiennes travaillant en spas hôteliers, qui dépendent de la convention collective de l’hôtellerie-restauration. Pour ces entreprises, le dimanche est un jour ouvré comme les autres.

Enfin, la convention collective prévoit deux jours de repos fixés par l’employeur, qui peuvent être donnés par roulement, durant le week-end ou non. Avec, toutefois, une condition : pour s’imposer au salarié, le travail dominical doit être prévu dans le contrat de travail. A noter : aucune rémunération supplémentaire n’est due le dimanche.

 

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