Distances entre salariés, désinfection des locaux, fourniture de masques de protection… Les entreprises auront une semaine pour s’approprier ce document d’une vingtaine de pages, qui vient en complément des guides «métiers».
Diffusé dimanche soir par le ministère du Travail, ce «protocole national de déconfinement», qui repose sur des critères «universels», vise à accompagner les entreprises, «quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique», à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés.
Première démarche : si les entreprises, commerces et établissements accueillant du public veulent faire revenir leurs salariés à partir du 11 mai, ils doivent en premier lieu prévoir l’instauration d’un espace minimum de 4 m2 par salarié, avec une gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements.
Cette règle s’applique aussi aux espaces communs, dont les ascenseurs, où ne pourront donc pas monter plus d’un ou deux salariés à la fois. «Lorsque, et seulement lorsque, certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (…), des mesures complémentaires comme le port du masque ‘grand public’ sont à mettre en place», précise le ministère.
Responsabilité civile et pénale
Les locaux et poignées de portes devront être désinfectés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour. Les portillons de sécurité seront condamnés ou du gel hydro-alcoolique proposé à proximité, les marquages au sol pour organiser la circulation sont recommandés. Les locaux fermés doivent être aérés 15 minutes trois fois par jour.
En revanche, la prise de température, jugée trop intrusive, ne pourra pas être imposée aux salariés. Même chose pour les campagnes de dépistage du coronavirus, qui ne pourront pas être obligatoires, selon le ministère. En cas de non-respect de ces mesures, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.
«Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés», a déclaré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud dimanche dans un communiqué. Ces règles viennent «en complément» des guides déjà disponibles sur le site du ministère, qui détaillent les mesures d’hygiène et de distanciation sociale «métier par métier», a rappelé le ministère.
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