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Loyers commerciaux : 13 fédérations du commerce plaident pour un plafonnement de l’ILC

Plafonnement des loyers commerciaux

La pression monte dans le commerce pour réclamer le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour toutes les entreprises du secteur.

Il y a près d’un mois, six fédérations de commerces demandaient aux pouvoirs publics de «prolonger» pour les TPE et PME le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux à 3,5%, dont le terme est a priori programmé fin juin, et de le généraliser aux réseaux d’enseignes. Sept autres organisations professionnelles viennent de les rejoindre, «suite à la parution de la dernière évolution trimestrielle de l’indice des loyers commerciaux qui augmente de + 6,29%», précise un communiqué commun.

Dans une lettre adressée à la ministre du Commerce Olivia Grégoire, elles rappellent que, dans la mesure où le plafonnement ne s’applique à ce jour qu’aux «seules TPE-PME», les entreprises de taille intermédiaire (ETI), comme les réseau d’enseignes, doivent négocier des accords de gré à gré avec leurs bailleurs. Or, «la solution contractuelle ne fonctionne absolument pas», s’inquiètent les fédérations, qui ajoutent que les défaillances d’enseignes se multiplient.

Des risques de défaillances

Alors que la première réunion du Conseil national du commerce (CNC) doit se tenir le 25 avril au ministère de l’Economie, les signataires*, qui représentent plusieurs dizaines de milliers d’emplois en France, craignent que les commerces, «y compris ceux appartenant à des enseignes en réseau, ne puissent pas «supporter une hausse élevée des loyers».

(*) Alliance du Commerce, Commerçants et Artisans des Métropoles de France (CAMF), Confédération des Commerçants De France ( CDF), Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA), Fédération des Enseignes de la Chaussure(FEC), Fédération de l’Equipement du Foyer (FFEF), Fédération Française de la Franchise, Fédération des commerces spécialistes de jouets et produits de l’enfant (FCJPE), Fédération nationale de l’habillement (FNH) , Fédération pour le commerce spécialisé (Procos), Fédération de la parfumerie sélective (FPSS), Union de la Bijouterie et de l’Horlogerie (UBH) et L’Union Sport & Cycle.

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