Cette obligation a été créée par la loi Santé au travail et elle devait entrer en vigueur le 1er juillet dernier pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au 1er juillet 2024 pour les autres. Sera-t-elle rendue effective ? La question se pose après la réponse écrite apportée par Olivier Dussopt au sénateur Patrick Chaize (LR).
«Le ministre du Travail prend officiellement ses distances avec cette obligation de dépôt dématérialisé», estime, pour sa part, le site d’information spécialisée Liaisons sociales. L’obligation de dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ne semble donc plus à l’ordre du jour.
De « nombreuses difficultés » mises en lumière
Dans sa réponse au sénateur, le ministre du Travail insiste sur «les nombreuses difficultés» mises en lumière par les réflexions préliminaires avec les partenaires sociaux, notamment la faisabilité technique de l’hébergement des documents pendant 40 ans, l’authentification des accès, la protection du secret des affaires, ou les conditions de financement et de maintenance du portail.
Pour autant, l’objectif n’est pas abandonné. «En accord avec les partenaires sociaux membres du Comité national de prévention et de santé au travail, le ministère en charge du travail va procéder à de nouvelles concertations afin d’identifier les suites à donner, dans une optique de renforcement de la traçabilité collective des expositions aux risques professionnels au bénéfice de la santé des travailleurs et des anciens travailleurs», indique Olivier Dussopt dans sa réponse.
