Le «montant net social» désigne le revenu net que perçoit un salarié après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il s’agit donc de la différence entre le revenu brut versé aux salariés et les cotisations et contributions sociales obligatoires payées par ces derniers.
Cette nouvelle mention sur le bulletin de paie devra aussi être déclarée pour chaque salarié via la déclaration sociale nominative (DSN) à partir du 1er janvier 2024, précise l’Urssaf dans un communiqué.
La mise en place de cette nouvelle mention doit permettre à chaque salarié d’avoir une vision plus claire et précise de son revenu réel, une fois toutes les cotisations soustraites.
Faciliter les demandes d’aides sociales
Mais il s’agit surtout de simplifier la tâche aux bénéficiaires d’aides sociales. Jusqu’à présent, ces derniers devaient reconstituer eux-mêmes leur revenu à déclarer, une démarche qui pouvait être source d’erreurs ou de non-recours à certains droits.
Ces changements devraient donc être accueillis favorablement par les actifs, puisquen selon un sondage Ipsos pour Payfit, plus de 61% des actifs déclarent ne pas savoir totalement déchiffrer leur bulletin de paie.
Dans un premier temps, le montant net social sera utilisé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) et de Mutualité sociale agricole (MSA) pour les demandes de RSA et de prime d’activité. L’objectif à terme est de préparer le pré-remplissage des formulaires de demande de ces deux prestations, qui devrait être généralisé à partir de janvier 2025.
