La gratuité totale du compte personnel de formation (CPF) pour son titulaire, c’est fini. Un amendement du gouvernement au projet de budget 2023 prévoit un reste à charge à payer par les acheteurs de prestations.
Les salariés qui souhaitent mobiliser leur CPF devront mettre la main à la poche, que ce soit pour grimper en compétences, payer un bilan de compétences ou s’offrir un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE), prévoit un amendement déposé samedi par le gouvernement sur son projet de budget de l’État pour 2023.
La participation pourra être proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. Une exception : les demandeurs d’emploi seront exonérés de cette participation. L’amendement devrait être adopté via l’article 49.3 de la Constitution, en nouvelle lecture du budget par l’Assemblée nationale ces prochains jours. Un décret en Conseil d’État devra en préciser les modalités.
Abondement par l’entreprise ?
Selon Les Echos, une prise en charge de cette contribution par l’employeur serait prévue, si le titulaire d’un CPF trouve un accord avec sa DRH, individuellement ou via un accord collectif. L’entrée en vigueur de cette disposition n’est toutefois pas pour cette année.
«Le temps que le décret soit finalisé et que les logiciels soient prêts, le ticket modérateur ne devrait pas voir le jour avant le deuxième trimestre 2023», ajoute le journal économique, qui cite l’entourage de la Première ministre Elisabeth Borne.
