Les promotions abusives et les faux avis sur Internet vont faire l’objet d’un contrôle accru, avec l’entrée en vigueur, samedi dernier, d’une directive européenne visant à mieux réguler certaines pratiques commerciales.
Parmi les mesures prévues, la réglementation oblige les places de marché à vérifier que les avis publiés sous les produits proposés à la vente en ligne ont bien été émis par des personnes ayant acheté le produit en question. Les marketplaces devront aussi donner davantage d’informations au consommateur, comme l’existence d’un «lien capitalistique» entre le vendeur et la place de marché, et demander le consentement du client là où le droit de rétractation ne s’applique pas.
Autre mesure : pour lutter contre les annonces de réduction de prix excessives, calculées à partir de prix de référence gonflés, les commerçants devront afficher le prix de référence à partir duquel la réduction est calculée. Celui-ci devra correspondre «au prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours», selon l’ordonnance du 23 décembre 2021, qui a transposé la directive européenne en France.
Enfin, les sanctions sont renforcées en cas de manquement à certaines obligations légales d’information ou en cas de clauses abusives dans les contrats. En cas d’«infraction de grande ampleur», elle pourra atteindre 4% du chiffre d’affaires de la société visée. Cette directive européenne, dite «Omnibus», a été officiellement mise en œuvre samedi dans tous les États de l’Union européenne.
Avec l’AFP.
