Jusqu’en 2018, la protection sociale des travailleurs non salariés était assurée par le Régime social des indépendants (RSI), dédié à la gestion des prestations sociales pour les artisans, commerçants et professions libérales. Toutefois, le RSI a été critiqué pour ses dysfonctionnements, notamment en matière de gestion des cotisations et de qualité du service client.
Le gouvernement a donc décidé de supprimer le RSI, intégrant progressivement la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale. Cette intégration, qui s’est achevée en 2020, visait à simplifier les démarches administratives, à améliorer la gestion des prestations et à offrir une continuité de service plus fiable. Désormais, les indépendants sont couverts par le même régime que les salariés.
Principales caractéristiques
La Sécurité sociale des indépendants, bien qu’intégrée au régime général, présente certaines spécificités adaptées aux besoins des travailleurs non salariés. L’un des points communs avec le régime général est la centralisation de la gestion des prestations par la Sécurité sociale, ce qui inclut les assurances maladie, maternité et vieillesse.
Toutefois, le régime général prévoit des indemnités spécifiques pour les accidents de travail et les maladies professionnelles pour les salariés, ce qui n’est pas le cas pour les indépendants, qui doivent souscrire à des assurances complémentaires s’ils souhaitent bénéficier d’une couverture équivalente.
Cette différence de traitement est censé refléter la nature même du travail indépendant, où les risques sont assumés directement par l’entrepreneur. Par conséquent, il est important, pour un indépendant, de bien comprendre les limites de sa couverture sociale et d’envisager des solutions complémentaires pour se protéger efficacement contre les aléas de leur activité.
Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants s’adresse à une vaste catégorie de travailleurs non salariés, couvrant une diversité de professions et de statuts.
Artisans et commerçants
Ceux qui exercent une activité artisanale ou commerciale, qu’il s’agisse de la fabrication de biens, de la prestation de services ou de la vente de produits.
Micro-entrepreneurs
Les travailleurs qui ont choisi le statut de micro-entrepreneur pour bénéficier d’une gestion simplifiée de leur activité, avec des plafonds de chiffre d’affaires à respecter.
Professionnels libéraux
Ce groupe inclut les professions intellectuelles, techniques et scientifiques, comme les consultants, les avocats, les architectes et les médecins, mais aussi des professions du bien-être comme les diététiciennes et les coachs.
Entrepreneurs individuels
Ceux qui gèrent leur propre entreprise sans constituer de société distincte, assumant ainsi l’intégralité des risques et responsabilités liés à leur activité.
Gérants de sociétés
Les gérants majoritaires de SARL, les associés de Sociétés en nom collectif (SNC), ainsi que les gérants d’Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) sont aussi concernés par ce régime. Ces différentes catégories ont en commun de devoir gérer leur protection sociale de manière autonome, à la différence des salariés qui bénéficient d’une prise en charge directe par leurs employeurs.
Les cotisations sociales des indépendants
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion des cotisations sociales des travailleurs indépendants est entièrement centralisée par l’Urssaf, qui gère, non seulement la collecte des cotisations, mais aussi le suivi des dossiers.
Le calcul des cotisations sociales est fondé sur les revenus professionnels de l’année N-1. Cela signifie que les cotisations à verser en année N sont déterminées en fonction des revenus déclarés pour l’année précédente. Toutefois, pour éviter des écarts trop importants entre les cotisations provisionnelles et les revenus réels, un ajustement est effectué dès que l’administration fiscale prend connaissance des revenus effectifs de l’année en cours.
Assurance maladie et maternité
Cette cotisation permet aux indépendants de bénéficier du remboursement des soins de santé, des indemnités journalières en cas de maladie et du congé maternité. Elle fonctionne de manière similaire à celle des salariés, avec une prise en charge partielle des dépenses de santé.
Retraite de base et complémentaire, assurance vieillesse, invalidité-décès
Les cotisations pour la retraite de base sont obligatoires et permettent aux indépendants de valider des trimestres de retraite, tout en cotisant pour une retraite complémentaire obligatoire. L’assurance vieillesse, quant à elle, garantit une pension de retraite, tandis que l’invalidité-décès offre une protection en cas d’invalidité ou de décès, avec des prestations versées aux bénéficiaires.
Allocations familiales
Les cotisations pour les allocations familiales sont aussi obligatoires. Elles financent les prestations familiales versées aux indépendants ayant des enfants à charge, similaires aux prestations perçues par les salariés.
Formation professionnelle
Cette cotisation permet aux indépendants d’accéder à des formations professionnelles tout au long de leur carrière, afin de maintenir et développer leurs compétences.
CSG/CRDS
La Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements obligatoires qui participent au financement de la Sécurité sociale. Elles sont calculées en pourcentage des revenus d’activité.
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