Les heures supplémentaires, demandées ou approuvées par l’employeur, sont soumises à des règles spécifiques en matière de rémunération et de compensation. Petit rappel de la réglementation.
Les heures supplémentaires se réfèrent à toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, ou d’une durée considérée comme équivalente. Demandées ou approuvées par l’employeur, elles sont soumises à des règles spécifiques. Ainsi, le refus de l’employé de les effectuer sans motif légitime peut être considéré comme une faute, quand ce refus perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
Elles sont calculées par semaine mais avec des limites. Le salarié ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail, soit l’équivalent de 10 h par jour, 48 h par semaine (sauf circonstances exceptionnelles) et 44 h par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Elles donnent aussi droit à une rémunération plus élevée pour le salarié, avec une majoration de 25% pour les huit premières heures et de 50% au-delà. Dans l’esthétique comme la coiffure, le contingent annuel a été fixé à 200 heures.
Calcul du repos compensateur
Chaque heure supplémentaire peut donner droit à un repos égal à 125% du temps effectué, de la 36e à la 43e heure, et à 150% du temps à partir de la 44e heure de travail par semaine. Les repos compensateurs acquis doivent être pris au plus tard dans un délai de quatre mois dans l’esthétique et de trois mois dans la coiffure.
De plus, toute heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent annuel donne lieu à une contrepartie obligatoire en repos (COR). Pour les entreprises de 20 salariés et moins, elle est de 50% des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, elle est de 100%.
Il est important de noter que les heures supplémentaires ayant fait l’objet d’un repos compensateur ne sont pas comptées dans le contingent annuel.
