Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. En d’autres termes, un employeur doit recourir à ce type de contrat, à moins qu’il puisse justifier d’une situation spécifique autorisant l’utilisation d’un autre type de contrat, comme un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire.
S’il est à temps plein, il peut rester verbal, bien que l’employeur ait l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations de la déclaration préalable à l’embauche. En effet, la directive européenne n°219-1152 du 20 juin 2019 impose la remise obligatoire d’un document écrit lors de l’embauche du salarié, même dans ce cas de figure.
Que doit contenir un CDI ?
Le contenu du CDI est déterminé par l’employeur et le salarié. Ils peuvent y ajouter des clauses particulières en fonction des circonstances, comme une clause de mobilité ou une clause de non-concurrence. D’une manière générale, y figurent l’identité et l’adresse de l’employeur et du salarié, le lieu et la durée du travail, le poste et la qualification du salarié, la rémunération, la durée de la période d’essai, les congés payés et le délai de préavis en cas de rupture du contrat de travail.
Toutefois, certaines clauses sont interdites car contraires à l’ordre public, comme une clause de célibat, une clause discriminatoire, ou encore une clause de rémunération inférieure au Smic. Quant aux contrats dont la rédaction est obligatoire, ils doivent comporter, au minimum, les mentions prévues par le Code du travail. C’est notamment le cas des CDD, des contrats de travail temporaire, des CDI à temps partiel et des CDI intermittents.
Comment le CDI peut-il prendre fin ?
À l’initiative de l’employeur
Le CDI peut prendre fin à l’initiative de l’employeur, que ce soit sans justification durant la période d’essai, en cas de licenciement pour motif personnel ou économique, en cas de mise à la retraite d’office ou en cas de force majeure en dehors de la période d’essai, qui peut permettre à l’employeur de s’exonérer de tout ou partie des obligations nées de la rupture du contrat.
À l’initiative du salarié
Le salarié a aussi la possibilité de rompre le contrat de travail à durée indéterminée. Il peut le faire sans justification durant la période d’essai, en cas de démission, de départ volontaire à la retraite, d’une résiliation judiciaire ou d’une prise d’acte en dehors de la période d’essai, une procédure qui permet à un salarié de rompre son contrat de travail de manière unilatérale quand l’employeur ne remplit pas ses obligations.
D’un commun accord
Enfin, le CDI peut prendre fin par accord entre l’employeur et le salarié. Cette possibilité est encadrée par le dispositif de la «rupture conventionnelle», mis en place par la loi du 25 juin 2008. Il s’agit d’un mécanisme qui permet de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, tout en assurant au salarié un certain nombre de garanties.
