L’enseigne espagnole de parfumeries Equivalenza a été condamnée à une amende de 400 000 euros pour avoir fait le lien entre ses parfums et des produits de marque.
L’affaire remonte à juillet 2014, quand la chaîne de cosmétiques et de parfums Equivalenza a été mise en examen pour contrefaçon à Paris, à la suite de la plainte déposée par la Fédération des entreprises de la beauté (Febea). Six mois plus tôt, l’enseigne espagnole avait été condamnée pour contrefaçon par un tribunal d’Alicante (Espagne).
Selon la Febea, l’enseigne espagnole, qui possède une vingtaine de magasins en France, «commercialisait des parfums reprenant les fragrances de parfums de marque» via des «tableaux de concordance» qui permettaient au consommateur de relier la fragrance à la marque d’un parfum renommé.
De nombreuses perquisitions ont eu lieu dans les magasins, la justice voulant savoir s’il s’agissait d’imitations de parfums connus et si les vendeurs proposaient des «équivalents» aux clients. L’opération avait permis la découverte de 23 «tableaux de concordance», localisés dans 21 points de vente.
Des « tableaux de concordance » compromettants
Dans sa décision, relayée par l’AFP, le tribunal judiciaire de Paris a relevé que «le recours aux ‘tableaux de concordance’ l’avait été dans le seul intérêt économique de la société Equivalenza, qui avait choisi une stratégie marketing pour fidéliser une clientèle en recherche de contrefaçon de parfums de grande marque et ce, avant le jugement rendu le 28 janvier 2014 par le tribunal d’Alicante».
Le tribunal a ajouté que, depuis sa condamnation en Espagne, «il était manifeste qu’Equivalenza avait mis en oeuvre des moyens humains et techniques pour éviter la diffusion des ‘tableaux de concordance’», notamment «en incitant les licenciés à informer leurs vendeurs à ‘ne pas faire circuler dans les magasins ou à l’extérieur des listes d’équivalences sous peine de poursuites judiciaires».
La société a été déclarée coupable de contrefaçon pour la seule période du 13 février 2013 au 28 janvier 2014 et condamnée à une amende de 400 000 euros, dont 200 000 euros avec sursis. Son représentant en France, Loïc Gautier, jugé pour complicité de contrefaçon, s’est vu infliger une amende de 4 000 euros avec sursis.
Avec l’AFP.
