Pour faciliter les voyages sur le continent, les États-membres européens sont parvenus, le 20 mai, à un accord sur un «certificat numérique Covid», un pass sanitaire qui comportera un code QR (signature électronique). Il devrait entrer en vigueur le 1er juillet.
Ce pass sanitaire permettra de prouver son immunité ou sa non-contagion à partir de l’un des trois documents suivants : un certificat de vaccination, la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique récent, un certificat de rétablissement du Covid-19. Ce pass sanitaire ne sera donc pas un «passeport vaccinal», dans la mesure où une personne non vaccinée n’aura pas moins de droits qu’une personne vaccinée.
En revanche, ce certificat numérique comportera un code QR qui contient une signature électronique, attestant de son authenticité, qui pourra être lu par tous les pays de l’UE. Il pourra être présenté aux autorités chargées de le contrôler sous forme digitale, sur smartphone, ou imprimé sur papier. Il revient aux Etats membres de décider s’ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale ou s’ils utilisent une application distincte.
Ce dispositif «sera utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination», argumente le gouvernement sur son site. En France, le pass sanitaire sera disponible à partir du 9 juin, date de réouverture de la plupart des lieux recevant du public.
Les pays de l’UE seront tenus d’accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés au niveau européen : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson. Selon l’AFP, les États membres peuvent aussi admettre les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays de l’UE, comme le russe Spoutnik, ou avec des produits homologués par l’OMS, comme le chinois Sinopharm.
Les enfants au-dessus de 11 ans
Le texte prévoit que le certificat ne doit contenir que les données personnelles «strictement nécessaires», dans le respect de la règlementation européenne (RGPD). Ces données ne sont pas échangées entre pays, seule la clé permettant de vérifier l’authenticité du certificat ayant besoin d’être transmise. La détention de telles données par le pays de destination ou de transit est interdite.
La règlementation européenne concerne la libre circulation, mais les États membres peuvent décider d’utiliser ce certificat européen à d’autres fins (concerts, festivals, etc.) dans le cadre de leur droit national. «Ce pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire. À ce titre, il s’appliquera au-delà de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin)», précise le gouvernement.
Enfin, quid des enfants ? «Aujourd’hui, pour les tests qui sont demandés parfois au retour de l’étranger, c’est à partir de 11 ans. En dessous de 11 ans, on n’est pas concerné : on travaille sur l’idée que le pass sanitaire ne s’applique pas aux enfants de moins de 11 ans» a indiqué le secrétaire d’État au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, le 11 mai, sur BFMTV.
