Commerçants, artisans et professions libérales vont pouvoir bénéficier de simplifications sociales et fiscales. Le chef de l’Etat a annoncé jeudi vingt mesures en faveur des trois millions de travailleurs indépendants.
Emmanuel Macron a présenté le 16 septembre un «plan indépendants», lors des rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P), à la Maison de la Mutualité, à Paris. Un programme de vingt mesures en faveur des plus de trois millions de travailleurs indépendants, durement touchés par la crise sanitaire, après les manifestations des gilets jaunes et les grèves à la fin de l’année 2019.
«Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté !», a lancé le chef de l’Etat, devant les 600 membres de l’U2P. L’objectif de ces nouvelles mesures : «mieux protéger les indépendants face aux accidents de la vie, renforcer leur accompagnement – de la création d’entreprise jusqu’à sa transmission – pour simplifier leurs démarches du quotidien», explique l’exécutif dans un document.
Parmi les vingt mesures figure une vieille revendication des indépendants, comme l’extension de la protection du patrimoine personnel qui «sera insaisissable» en cas de défaillance. «Seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle pourront être saisis», a précisé le président, alors qu’actuellement c’est uniquement la résidence principale qui est protégée en cas de coup dur professionnel.
L’assurance-chômage des travailleurs indépendants, promesse de campagne du candidat Macron, va aussi évoluer. Cette fois, tous les indépendants qui cesseront leur activité pourront en bénéficier, une fois tous les cinq ans, afin de faciliter l’accès à ce dispositif dont les critères sont jugés trop restrictifs. Il ne sera plus nécessaire d’être passé par une liquidation ou un redressement et le critère de revenu sera assoupli.
Sur les 2 396 demandes effectuées auprès de Pôle Emploi jusqu’à aujourd’hui, 59% avaient été rejetées, notamment car les demandeurs ne remplissaient pas les conditions d’éligibilité concernant le seuil imposé de revenu d’activité minimal de 10 000 euros par an en moyenne sur les deux dernières années, rapporte l’AFP.
Mesures mises en œuvre dès janvier 2022
Autres mesures : des aides pour les assurances facultatives contre les accidents du travail et maladie professionnelle, un doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de dix salariés et des allégements fiscaux pour la transmission en cas de départ à la retraite. On notera également une simplification des démarches avec l’Urssaf : les cotisations des professionnels seront désormais calculées et versées en temps réel. Un dispositif intéressant tout particulièrement les indépendants qui connaissent d’importantes variations de revenus sur l’année.
«Depuis 27 ans et la loi Madelin du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, il n’y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants. Ce plan constitue donc une étape historique !», a salué Dominique Métayer, président de l’U2P, dans un communiqué. Les mesures seront applicables dès janvier 2022 et mises en œuvre via trois textes : un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi du financement de la sécurité sociale.
LES 20 MESURES DU PLAN INDÉPENDANTS
• Créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel.
• Faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société.
• Faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation.
• Mieux protéger le conjoint collaborateur.
• Permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel.
• Supprimer les pénalités liées à une sous-estimation de déclaration du revenu d’activité.
• Neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières.
• Préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.
• Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable.
• Assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
• Doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE.
• Dynamiser la reprise de fonds de commerce.
• Encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance.
• Assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite.
• Augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.
• Simplifier le début d’activité des indépendants.
• Assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance.
• Faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre d’une procédure de surendettement des particuliers.
• Clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées.
• Créer un site Internet pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.
