Proposée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, cette aide pouvant atteindre 1 000 euros vise à aider les commerçants, les professions libérales et les auto-entrepreneurs les plus impactés par le confinement.
Cette aide financière exceptionnelle peut atteindre 1 000 euros, pour les artisans, commerçants et professions libérales, et 500 euros, pour les autoentrepreneurs. Elle vise les travailleurs indépendants «affiliés avant le 1er janvier 2020 et concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020», indique dans un communiqué la commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Pour en bénéficier, il faut toutefois remplir plusieurs conditions. Pour les artisans, commerçants et professions libérales, il faut être à jour de ses cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou disposer d’un échéancier en cours), ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (Aced) depuis le mois de septembre 2020 (ou ne pas avoir de demande en cours), ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé des cotisations sociales (huissier, taxation d’office, etc.).
Pour les auto-entrepreneurs, il faut, en plus, avoir été affilié avant le 1er janvier 2020, avoir réalisé au moins 1 000 euros de chiffre d’affaires l’an dernier et faire la preuve que l’activité indépendante est son activité principale. Déposer une demande est très simple : une procédure en ligne a été mise en place avec un dossier simplifié et unique de demande d’action sociale (réduisant le nombre de pièces à transmettre) et la possibilité de transmettre directement ces demandes via les sites secu-independants.fr, urssaf.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr. Attention : la demande doit être enregistrée avant le 30 novembre.
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