Le texte prévoyait un seuil unique d’exemption de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, bien en deçà des seuils actuels (37 500 euros pour les services), contraignant ainsi des milliers d’indépendants à collecter la TVA, notamment les professionnels à domicile.
À peine adoptée, cette disposition va donc être mise entre parenthèses. «Pendant la concertation, la mesure sera suspendue», a assuré jeudi soir le ministre de l’Économie sur France 2, annonçant au même moment une concertation menée par la ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie.
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Face à la fronde, Bercy fait marche arrière
La mesure était vivement contestée par les petites entreprises, inquiètes de devoir augmenter leurs tarifs de 20% pour compenser la taxe. Le président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), François Hurel, avait dénoncé une mesure «inutilement complexe et adoptée sans concertation», estimant qu’elle pénaliserait les travailleurs les plus précaires.
Quelques jours après la fronde des petites entreprises, l’Insoumis Éric Coquerel avait fustigé sur X «un énorme scandale», tandis que le Rassemblement national exigeait «l’abandon immédiat de cette mesure injuste», qu’il qualifiait de «racket des indépendants».
Dans un communiqué publié vendredi, le ministère de l’Économie, qui espérait ainsi récolter 400 millions d’euros auprès des 250 000 entrepreneurs concernés, a précisé que cette mesure visait à «réduire les distorsions de concurrence entre professionnels qui exercent en franchise de TVA et ceux qui y sont soumis pour une même prestation de service ou de travaux». Elle se justifiait aussi, selon lui, par «une évolution importante des règles européennes en matière de TVA qui s’applique depuis le 1er janvier 2025».
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