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TVA dans le e-commerce : plus d’exonération pour les petits envois

Sofiane Djadri, co-fondateur de Charme d'Orient

À compter du 1er juillet, la TVA sera due sur l’ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l’Union européenne, quelle que soit leur valeur, selon les Douanes françaises.

Le paquet TVA e-commerce, initié par la Commission européenne pour lutter contre la fraude, sera effectif le 1er juillet. À partir de cette date, la TVA sera due sur l’ensemble des envois importés de pays tiers vers l’UE. Jusque-là, une exonération s’appliquait aux envois d’une valeur inférieure à 22 euros.

Autre changement : les plateformes et places de marché en ligne seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, indépendamment de la valeur de l’envoi. «La TVA n’est donc plus systématiquement exigée auprès du client final lors de la livraison», soulignent les Douanes françaises dans un communiqué.

La réforme, initiée en raison des importantes fraudes à la TVA constatées dans le e-commerce, devait entrer en vigueur en janvier 2021, mais elle a été repoussée en raison de l’épidémie de Covid-19. Pour aider les acteurs du e-commerce, la Commission européenne a publié un guide pratique détaillant les conséquences pratiques de la réforme.

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