Bonne nouvelle pour les 1,7 million d’entreprises assujetties au versement de la taxe d’apprentissage : les pouvoirs publics, qui avaient fixé au 5 octobre la date limite à laquelle celles-ci pouvaient verser le solde, ont changé le planning…
Les employeurs qui n’ont pas validé leurs choix pour la totalité des fonds à leur disposition peuvent modifier leurs choix jusqu’au 9 novembre, indique le ministère du Travail, après la publication de l’arrêté sur le calendrier de répartition et de versement de la taxe d’apprentissage, le 6 octobre dernier.
«Cet allongement du calendrier de répartition et des virements pour les établissements bénéficiaires fait suite aux difficultés rencontrées par certains utilisateurs pour finaliser leurs démarches», précise le ministère dans son communiqué.
Calendrier des versements
La Caisse des dépôts procède à quatre versements aux dates suivantes :
– à partir du 28 août pour les fonds répartis par les employeurs du 25 mai au 6 juillet ;
– à partir du 15 octobre pour les fonds répartis par les employeurs du 28 août au 5 octobre ;
– à partir du 2 décembre pour les fonds répartis par les employeurs du 16 octobre au 9 novembre ;
– à partir du 15 décembre pour les fonds non répartis par les employeurs.
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