Le plafond 2024 est donc porté à 46 368 euros, pour une année complète, et à 213 euros par jour, indique l’arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre. Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2024.
Pour l’années 2024, les autres valeurs sont les suivantes :
– plafond trimestriel : 11 592 euros ;
– plafond par quinzaine : 1 932 euros ;
– plafond par semaine : 892 euros ;
– plafond horaire : 29 euros.
Le plafond sert à déterminer le montant maximum de diverses prestations sociales, notamment les indemnités journalières en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité ou de paternité, les pensions d’invalidité, ainsi que les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Calcul des cotisations sociales
Pour les employeurs, le plafond est utilisé pour calculer les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite, les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture, les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants et la contribution au fonds national d’aide au logement.
Enfin, bon à savoir : si la fréquence de paiement n’est pas mensuelle, le plafond appliqué chaque mois doit être ajusté «prorata temporis» selon la périodicité de la paye, sans passer par les autres valeurs périodiques (trimestre, quinzaine, semaine, jour).
