Répondant à une demande pressante des professionnels qui doivent faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le ministère du Travail a annoncé une prise en charge pour les entreprises «les plus lourdement impactées».
Cette «aide économique ponctuelle et non reconductible» est «ciblée sur les secteurs très impactés», ayant connu «des fermetures sur une grande partie de l’année 2020», a précisé un communiqué du ministère du Travail. Outre l’hôtellerie-restauration, elle concernera «les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives, comme l’événementiel, les discothèques ou les salles de sport, ajoute le texte.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises «devront répondre à l’un ou l’autre» de ces deux critères : une activité «interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours au total», depuis le 1er janvier 2020, ou une chute du chiffre d’affaires «de plus de 90% pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré».
Ils devront être pris entre le 1er et le 20 janvier
Limitée à 10 jours de congés payés, elle sera versée en janvier 2021 «sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement cinq) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021», détaille le communiqué.
Les employeurs doivent «s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire», prévient le ministère, car ces congés payés «devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période».
