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Réforme des retraites : les nouveaux décrets entrant en vigueur le 1er septembre

Réforme des retraites

Usure professionnelle, retraite progressive, cumul emploi-retraite… Parus au Journal officiel les 11 et 22 août, huit nouveaux décrets d’application ont alimenté l’actualité sociale de l’été.

Prévention de l’usure professionnelle

La création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est actée. Confié à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), il sera doté d’un milliard d’euros sur cinq ans, indique le ministère du Travail.

L’argent sera destiné à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits ergonomiques, c’est-à-dire les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le port de charges lourdes. Les orientations et la répartition de ses crédits seront définies par la branche AT-MP, qui établira une cartographie des métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques.

Amélioration du compte professionnel de prévention (C2P)

«Les branches professionnelles seront pleinement associées au dispositif d’identification de ces métiers», ajoute le ministère, qui prévoit aussi une amélioration du Compte professionnel de prévention (C2P), notamment pour l’alimenter et acquérir des droits pour suivre une formation, bénéficier d’un temps partiel ou bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Par ailleurs, le barème de conversion des points «pour les utilisations pour la formation et le temps partiel» est modifié : «un point donnera le droit à un abondement du compte personnel de formation (CPF) de 500 euros au lieu de 375 euros et dix points permettront à tout titulaire d’un C2P de bénéficier de l’équivalent d’un mi-temps pendant 4 mois au lieu de 3 mois jusqu’ici», selon le communiqué. 

Revalorisation des pensions minimales

Pour les personnes qui partiront à la retraite à partir du 1er septembre 2023, le minimum de pension va être revalorisé «à hauteur de 100 euros par mois». La mesure concernera les salariés, les artisans, les commerçants et les agriculteurs, soit 200 000 nouveaux retraités chaque année, selon le ministère du Travail.

«Près de 1,7 million de retraités bénéficieront d’une revalorisation de leur retraite, dont environ 700 000 bénéficieront d’un paiement dès l’automne 2023. Les revalorisations ultérieures auront lieu au printemps 2024, avec effet rétroactif au 1er septembre 2023», précise le gouvernement.

Par ailleurs, le décret prévoit que le minimum de pension ne sera plus indexé sur l’inflation mais sur le salaire minimum de croissance (Smic).

Une retraite progressive universelle

L’un des décrets officialise l’élargissement de la retraite progressive à l’ensemble des assurés. Alors qu’elle était jusqu’ici réservée aux salariés du privé, artisans et commerçants, elle sera étendu «aux fonctionnaires, aux professionnels libéraux et aux avocats».

Accessible à partir de deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite, ce dispositif permet de toucher une partie de sa retraite, tout en continuant l’exercice d’une activité à temps partiel. Le bénéficiaire continue de cotiser à l’assurance retraite, afin d’améliorer le montant de sa pension définitive lors de son départ en retraite complète.

Nouveaux droits pour le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite va être créateur de droits à pension. Jusqu’à maintenant, les revenus des retraités en activité étaient soumis à cotisations, mais ils n’ouvraient aucun droit à une pension supplémentaire. Désormais, une personne retraitée qui reprend une activité professionnelle pourra prétendre à de nouveaux droits.

«À l’issue d’une période de cumul emploi retraite, il sera possible, sous certaines conditions de demander une ‘seconde pension’ calculée sur la base des mêmes règles que la première pension», ajoute le ministère du Travail.

Enfin, le 22 août, deux nouveaux décrets ont apporté des précisions sur de nouvelles mesures : la création d’une surcote parentale au-delà de 63 ans, la prise en compte des indemnités journalières de maternité versées avant 2012 dans le salaire moyen, ou encore l’assouplissement des possibilités de validation et de rachat de trimestres d’assurance

LIRE AUSSI : Réforme des retraites : les premiers décrets d’application publiés au JO

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