Le projet de loi permettant le prolongement de passe sanitaire jusqu’à l’été 2022 doit être présenté le 13 octobre en Conseil des ministres et discuté par les députés en première lecture dès le 19 octobre.
Selon l’ordre du jour acté en conférence des présidents de l’Assemblée, l’examen du nouveau projet de loi est prévu sur deux jours, ce qui décale la discussion initialement prévue sur le projet de budget de la Sécu, qui sera débattu, quant à lui, du jeudi 21 octobre au dimanche 24 octobre inclus, rapporte l’AFP.
Le projet de loi prévoit aussi de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime juridique de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de circulation accrue du virus. Il doit être adopté avant le 15 novembre, date actuelle de fin d’application des textes sanitaires.
