Les personnels soignants et les salariés qui ne respectent pas leur obligation vaccinale ou de pass sanitaire pourront faire l’objet d’un licenciement, prévoit le projet de loi.
Ce texte impose la vaccination contre le Covid-19 aux personnels de santé à partir du 15 septembre, ainsi qu’un pass sanitaire valide (vaccination complète, test PCR ou antigénique de moins de 48 heures négatif ou certificat de rétablissement de moins de six mois) pour les salariés de certains établissements recevant du public à partir du 30 août.
La liste des professionnels concernés par l’obligation vaccinale a été élargie : elle concerne aussi les psychologues, les ostéopathes, les chiropracteurs, les psychothérapeutes, les aides à domicile accompagnant des personnes fragiles, les prestataires de services et distributeurs de matériels de maintien à domicile, d’orthèses ou de matériel orthopédiques. Ces derniers ont aussi jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner. Le cas échéant, ils ne pourront plus exercer leur activité.
Pour les salariés, le projet de loi introduit une nouvelle procédure de suspension du contrat de travail, sans rémunération. Celle-ci pourra être prolongée deux mois. Ensuite, soit l’employeur et le salarié «conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l’employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s’applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu’au licenciement», a détaillé mardi la ministre du Travail, Élisabeth Borne, sur BFMTV.
Licenciement pour motif personnel
S’il y a licenciement, ce sera «un licenciement pour motif personnel», a-t-elle précisé. «C’est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu’on ne peut pas rester sur son lieu de travail», mais ce licenciement se fera «avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié», a-t-elle ajouté.
Autre option : «la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés» en cas de pass sanitaire non valide ou de non-respect de l’obligation vaccinale. L’idée est de lui permettre de continuer à percevoir sa rémunération et de ne pas voir son contrat suspendu le temps de «régulariser la situation», indique le gouvernement dans ses amendements.
En ce qui concerne les contrôles des pass sanitaires, comme pour les clients, l’employeur sera «responsable de contrôler le pass sanitaire» du salarié, a souligné la ministre du Travail. «La vérification est simple», a-t-elle assuré, avec «des applications» permettant de «voir l’état du pass sanitaire, de savoir s’il est valide ou pas».
