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Plan indépendants : les députés examinent le projet de loi

MISE EN PLACE DU PLAN POUR INDÉPENDANTS

L’Assemblée nationale va se pencher en début de semaine sur le projet de loi soutenant les travailleurs indépendants, dit «plan Griset». Il prévoit, entre autres, un statut unique, la protection du patrimoine personnel et un meilleur accès à l’assurance-chômage.

Déjà adopté en première lecture par le Sénat, le texte est inscrit lundi et mardi en séance plénière au Palais Bourbon. Défendu initialement par Alain Griset, l’ancien ministre délégué aux PME qui a démissionné en décembre, le dossier est désormais piloté par son successeur, Jean-Baptiste Lemoyne.

Le projet de loi prévoit notamment la création d’un statut unique de l’entrepreneur individuel, protecteur du patrimoine personnel. Ces indépendants seraient ainsi titulaires de deux patrimoines, l’un professionnel, l’autre personnel, qui serait insaisissable en cas de défaillance, alors qu’aujourd’hui seule la résidence principale est protégée en cas de difficultés.

Une mise en œuvre prévue dès cette année

D’ores et déjà, les modifications du Sénat visant à préciser la démarcation juridique des deux patrimoines et réduire les dérogations ont été rejetées en commission par les députés au profit d’un retour à la rédaction initiale du projet. La possibilité pour les créanciers de contourner la protection offerte par le nouveau statut devrait donc, à nouveau, être au centre des débats.

Le projet de loi prévoit aussi des conditions élargies d’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), ainsi qu’une simplification de la transmission de l’entreprise et du financement de la formation professionnelle. L’exécutif vise une mise en œuvre de l’ensemble des mesures cette année.

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