Voici les principales mesures du projet de loi sanitaire, avant son examen à l’Assemblée nationale, mardi, puis au Sénat, jeudi. Dès mercredi, le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans les lieux où l’entrée est conditionnée au pass sanitaire.
Extension du pass sanitaire
Par un décret, le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – entre en vigueur dès mercredi dans les «lieux de loisirs et de culture», dont les salles de sport, rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 août.
En août, avec le projet de loi, le pass sanitaire doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux. Le gouvernement veut aussi l’appliquer aux grands centres commerciaux, sauf s’ils sont les seuls à proposer des produits de première nécessité dans le territoire.
L’absence de contrôle par les gestionnaires des lieux concernés par ces mesures sera passible d’une contravention de cinquième classe, jusqu’à 1 500 euros. En cas de verbalisation «à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende».
Quant à leurs salariés, ils auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure cinq jours, la personne est convoquée pour un entretien. Au bout de deux mois, le fait de ne plus pouvoir exercer son activité «peut être un motif spécifique justifiant la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail».
Par ailleurs, les salariés et les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.
Vaccination obligatoire des soignants
Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. Cette obligation de vaccination – ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19 – prend son plein effet le 15 septembre.
D’ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests PCR négatifs. Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d’une contre-indication médicale à la vaccination. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d’exercer et pourront être licenciés au bout de deux mois.
Isolement des cas positifs
Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent. L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test PCR négatif. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention, qui devra statuer dans un délai de 72 heures.
Les personnes à l’isolement ne pourront sortir qu’entre 10h et 12h ainsi qu’en cas d’urgence. Ces heures de sortie seront aménageables en cas de justification de contraintes familiales ou personnelles. Des contrôles seront possibles dans le lieu concerné sauf la nuit de 23h à 8h, et pendant la période d’autorisation de sortie entre 10h et 12h. Les personnes qui ne respectent pas l’isolement seront passibles d’une contravention de quatrième classe, jusqu’à 750 euros.
Levée du masque
Dans cette longue liste de mesures contraignantes, une petite surprise : la levée de l’obligation du port du masque dans tous les lieux ou établissements qui devront limiter leur accès, dès ce mercredi, aux seuls détenteurs d’un pass sanitaire valide, selon un décret d’application paru au JO mardi.
Mais là encore, il ne faut pas se réjouir trop vite : «Là où il y a le pass sanitaire» les personnes «pourront enlever le masque», «sauf contrordre des préfets dans les départements en fonction de la situation épidémique», a déclaré mardi sur RTL le ministre de la Santé, Olivier Véran, avant le début de l’examen de la loi au Parlement. Le port du masque peut donc être rétabli dans certains endroits, comme en Charente-Maritime jusqu’au 31 août.
Par ailleurs, contrairement au public qui y accède, les salariés qui travaillent dans les endroits soumis au pass sanitaire devront garder le masque pour l’instant, a précisé le ministère du Travail. «Le port du masque reste la règle en entreprise. Le pass étant obligatoire à partir du 30 août pour les salariés (des lieux soumis au pass), il n’est pas envisagé pour le moment de le supprimer pour ces salariés», selon le ministère.
Avec l’AFP.
