Le ministère du Travail publie un « Précis de l’apprentissage »

Un guide complet de l'apprentissage

Publié dans le cadre de la loi «Avenir professionnel» de 2018, ce guide d’une centaine de pages vise à donner des repères juridiques et «des clés de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes», précise le ministère.

C’est une sorte de «bible», qui répond à toutes les questions que des professionnels peuvent se poser au sujet de l’apprentissage : mentions obligatoires du contrat, modes de rupture, maître d’apprentissage, rémunération, création d’un CFA, prises en charge, contrôles, certification qualité, etc.

Plus précisément, il porte sur trois grandes thématiques : le contrat d’apprentissage, le nouveau modèle des CFA et le financement de l’apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial, indique le ministère du Travail, qui publie ce document sur son site. Réalisé par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), il vise à informer tous les acteurs sur la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage issue de la loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» du 5 septembre 2018.

Une série d’annexes complète le document, avec des cas concrets de financement de contrats, la description des modalités transitoires de prise en charge financière applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2020, ainsi que celles portant sur l’extension du forfait premier équipement (matériels informatiques). Il présente aussi des modèles de convention de formation et de certificat de réalisation.

Accéder directement au document (PDF), ICI

 

 

Découvrez nos partenaires

Dans la même catégorie d' Articles