«Les TPE comme les PME, ETI ou grands groupes n’en peuvent plus de la paperasse et de la lourdeur des procédures», a déclaré Bruno Le Maire, dans une interview au Parisien parue le 2 décembre. Le gouvernement a initié à la mi-novembre la préparation d’un plan pour la simplification des normes des entreprises.
Parmi les mesures envisagées, la réduction du délai de recours contre un licenciement. «Aujourd’hui, lorsque vous licenciez une personne, un recours contre l’entreprise reste possible pendant 12 mois. Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long», a estimé le ministre de l’Economie.
Un projet qui pourrait être présenté début 2024
«Dans tous les autres pays développés, c’est deux mois. Cela me semble un bon délai», a ajouté Bruno Le Maire, qui souhaiterait que que ce changement soit inscrit dans le projet de loi Pacte II, en même temps que son ambition de le présenter début 2024.
Après la première loi Pacte adoptée en 2019, ce texte sera chargé de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les TPE-PME. Le projet de loi sera notamment alimenté par les propositions soumises lors des consultations organisées dans le cadre des Rencontres de la simplification, lancées par Bercy le mois dernier.
