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Le financement des CFA va-t-il être revu a la baisse ?

Selon une information des Echos, le ministère du Travail serait en train de plancher sur une réduction des ressources des centres de formation d’apprentis. La décision doit être prise le 17 décembre lors du conseil d’administration de France compétences.

Le gouvernement est sur le point de réduire «de 6% a minima, de près de 12 % au maximum» les ressources des centres de formation d’apprentis (CFA), «au risque de donner un coup de frein brutal à cette filière d’enseignement par alternance pourtant érigée en priorité du quinquennat», affirme le journal Les Echos.

Cette décision, qui sera prise lors du conseil d’administration de France compétences, le 17 décembre prochain, «portera sur tous les contrats signés à compter du 1er juillet 2021 et privera les CFA de centaines de millions d’euros, avec un impact marqué pour les diplômes du supérieur», selon Les Echos. L’information n’a pas été confirmée par le ministère du Travail.

L’équilibre financier n’est plus garanti

En toile de fond, l’équilibre financier du système, déjà pointé par les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas), qui estimaient, dans un audit publié en avril, qu’il n’était pas garanti à court et moyen termes. Le nombre de contrats a progressé de 16% en 2019, à près de 370 000, et devrait encore grimper cette année grâce aides exceptionnelles de l’État pour l’embauche d’un apprenti.

«Problème : France compétences ne peuvent plus supporter un tel engouement», rappellent Les Echos, l’Etat n’arrivant plus à suivre le rythme en matière de financement. Deux options seraient alors sur la table. Le ministère du Travail pourrait réclamer, soit une baisse «de 3% par an» pendant quatre ans des «coûts contrats» des CFA pour chaque branche, soit imposer une réduction de 6% «tout de suite et plus rien pendant au moins deux ans». Les Echos évoquent aussi une autre option : l’instauration d’un plafond de prise en charge pour les diplômes du supérieur.

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