Même si la pratique de l’acupuncture n’est pas clairement réglementée, la jurisprudence la considère comme un acte médical, et donc réservée à certains professionnels de santé.
Pour pratiquer l’acupuncture, il faut être médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou vétérinaire, avoir obtenu un diplôme reconnu et exercer dans le domaine de sa spécialité, comme l’a confirmé la chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 10 août 2022, rapporte le site d’information médicale Egora.
Pour autant, les professionnels médicaux qui souhaitent pratiquer l’acupuncture ne peuvent pas se contenter de leur diplôme initial. Ils doivent aussi avoir obtenu un diplôme universitaire (DU) ou inter-universitaire (DIU) dans la spécialité, voire une capacité de médecine, qui leur confère certaines compétences supplémentaires, comme la capacité en acupuncture (2 ans).
Exercice illégal de la médecine
Les professionnels de santé sont donc les mieux placés pour pratiquer l’acupuncture, car la réglementation n’a quasiment rien prévu pour les non soignants, même s’ils disposent d’un titre délivré par une école de médecine traditionnelle chinoise (non reconnu en France).
«Sa pratique par un non professionnel médical relève de l’exercice illégal de la médecine prévu par l’article L.4161-1 du Code de la santé publique et peut être punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende», souligne le juriste Nicolas Loubry sur Egora.
