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Impôts sur les sociétés : une marge d’erreur tolérée jusqu’à 10%

Les entreprises fragilisées par la crise vont bénéficier de souplesse dans le règlement du premier acompte de leur impôt sur les sociétés (IS), dû le 15 mars, a annoncé Bercy. Par ailleurs, les crédits d’impôt restituables en 2021 peuvent être demandés «dès à présent».

Cet acompte sera calculé sur la base de l’exercice fiscal 2020, et non 2019. Il pourra comporter une marge d’erreur allant jusqu’à 10%, souligne le ministère de l’Économie dans un communiqué. Les entreprises devront toutefois s’assurer d’avoir versé au total 50% de l’impôt sur les sociétés (IS), lors du versement du deuxième acompte le 15 juin.

Bercy précise que cette mesure de soutien est destinée «aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire». Autre annonce : les crédits d’impôt restituables en 2021 peuvent être demandés «dès à présent», sans attendre le dépôt par les entreprises de leur déclaration de résultat, dite «liasse fiscale», indique encore le ministère.

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