Sauf convention collective ou accord de branche fixant un montant supérieur, les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 euros, versée à la fin de chaque mois, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
C’est une obligation pour l’entreprise : tout employeur doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non (dans ce dernier cas, c’est à partir de la 309e heure de stage). Les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail ne sont pas concernés.
Cette gratification minimale correspond à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Dans la mesure où ce seuil n’a pas été modifié en 2021, soit 3 428 euros par mois, ce qui fait 26 euros par heure, le montant minimal de la gratification est donc resté inchangé au 1er janvier : il s’élève donc à 3,90 euros de l’heure (0,15 x 26).
Son montant mensuel est calculé en multipliant 3,90 euros par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil. Rappel : les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales. La gratification est aussi exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
