Revalorisation automatique du Smic, fin du Fonds de solidarité Covid, prise en charge des congés payés ou des RTT, nouveaux produits en plastique interdits : voici les dix principaux changements pour les TPE et PME au 1er janvier.
Hausse du smic
Le gouvernement a exclu un «coup de pouce» supplémentaire : le salaire minimum a donc été augmenté de 0,99% au 1er janvier, passant à 10,25 euros brut de l’heure, pour atteindre 1 554,58 euros brut par mois, soit une hausse mensuelle de 15 euros. Cette augmentation, inférieure à celle de l’an dernier, résulte de la seule application de la formule de revalorisation légale du salaire minimum.
Fonds de solidarité
L’indemnisation jusqu’à 1 500 euros mensuels apportée aux petites entreprises et aux indépendants touchés par la crise du Covid-19 quel que soit leur secteur d’activité s’est arrêtée le 31 décembre. Le fonds est désormais réservé aux entreprises des secteurs les plus pénalisés (restauration, loisirs, etc.), avec un montant augmenté.
Son accès a été toutefois élargi à de nouvelles activités, dont les commerces de détail et les loueurs de biens résidentiels des stations de montagne et de leurs environs, selon un décret paru le 31 décembre au Journal officiel. L’élargissement concerne aussi les fabricants d’articles de ski, les cordonniers ainsi que les fabricants d’équipements et de fournitures pour les bars et restaurants dans toute la France.
L’aide mensuelle est, soit plafonnée à 10 000 euros, soit d’un montant de 20% du chiffre d’affaires réalisé durant la même période de 2019. Sont aussi éligibles, mais seulement à concurrence de 1 500 euros et jusqu’à la fin 2020, les entreprises de moins de 50 salariés de tous les autres secteurs qui ont perdu au moins la moitié de leur chiffre d’affaires.
Impôts de production
Les impôts de production payés par les entreprises vont baisser de 10 milliards d’euros en 2021. «Concrètement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réduite de moitié, de même que la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)», précisent Les Echos.
Prise en charge des congés payés
Les employeurs touchés par la crise sanitaire peuvent imposer à leurs salariés la prise en charge de congés payés ou de RTT (jusqu’à dix jours), s’ils sont éligibles à cette aide exceptionnelle. Celle-ci concerne notamment les cafés et restaurants, l’événementiel, les discothèques, les salles de sport, mais aussi les hôtels contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.
Cette aide sera versée en janvier ou en février. Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle, souligne le ministère du Travail. Pour en bénéficier, les employeurs doivent répondre à l’un des deux critères suivants :
– leur activité doit avoir été interrompue «partiellement ou totalement pour tout ou partie de l’établissement» pendant au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
– la baisse de leur chiffre d’affaires doit avoir été réduite «de plus de 90 % pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire était déclaré».
Nouveau taux d’intérêt légal
Le taux d’intérêt légal, fixé chaque semestre par arrêté du ministre de l’Économie, sert à calculer les intérêts de retard dus en cas d’impayé par un débiteur après qu’il a été mis en demeure. Il sert aussi à déterminer le taux minimal des pénalités applicables entre professionnels en cas de retard de paiement d’une facture.
À partir du 1er janvier 2021, le taux applicable aux créances des particuliers passe à 3,14%, contre 3,11% auparavant. En revanche, pour les créances dues aux professionnels, ce taux recule à 0,79%, contre 0,84% au second semestre 2020.
Plafond de la Sécurité sociale maintenu
Compte tenu de la situation économique, le plafond de la Sécurité sociale n’a pas été revu à la baisse : le 1er janvier 2021, il est resté fixé à 3 428 euros par mois et à 41 136 euros par an, soit une valeur journalière de 189 euros.
Timbres
À partir du 1er janvier, les tarifs du courrier ont augmenté de 4,7% en moyenne au 1er janvier et tous les timbres ordinaires coûteront désormais plus d’un euro. Le prix du timbre vert – pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine – est passé, pour les particuliers, de 97 centimes à 1,08 euro (+11,3%) et celui du timbre rouge – pour une lettre prioritaire théoriquement distribuée le lendemain – de 1,16 à 1,28 euro (+10,3%).
Enfin, en ce qui concerne l’Ecopli, formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, avec un timbre gris -, il est passé de 95 centimes à 1,06 euro (+11,6%).
Nouveaux produits plastiques interdits
C’est une nouvelle étape dans la suppression progressive de l’usage du plastique jetable. Après les sacs en plastique jetables en janvier 2017, ce fut au tour des coton-tige et d’une partie de la vaisselle jetable mise à disposition en janvier 2020. Depuis le 1er janvier, d’autres catégories de produits sont mises sur la sellette.
Pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak en plastique viennent ainsi s’ajouter à la liste des interdictions. Tous ces produits pourront continuer à être fabriqués mais dans d’autres matières plus respectueuses de l’environnement : bois, carton, voire plastique réutilisable. Un délai de six mois est réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks. De leur côté, les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique
Soldes d’hiver
Après les soldes d’été, les soldes d’hiver ont été reportés. Début décembre, Bercy a annoncé qu’ils commenceraient le 20 janvier. Les soldes d’hiver, qui commencent habituellement en France dans la première moitié du mois de janvier, étaient prévus le 6 janvier.
«Les soldes dans les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle, de Meuse, des Vosges, et de la Guadeloupe en Outre-mer, débuteront le 20 janvier 2021, comme dans le reste du territoire hexagonal, à l’exception de La Réunion où les soldes commenceront début février», a précisé le gouvernement à la fin du mois de décembre.
Qualité de l’air
Le nouvel indice de la qualité de l’air intègre désormais les particules fines (PM2,5) aux quatre autres polluants réglementés agrégés par l’indice actuel (particules PM10, ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre). Au niveau (au moins) de chaque intercommunalité, les Français pourront savoir chaque jour la qualité de l’air qu’ils respirent, de «bon» à «extrêmement mauvais».
