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Entreprises en difficulté : la mission d’accompagnement est prolongée

Aides aux entreprises maintenues

Le plan d’actions lancé l’an dernier par le gouvernement pour éviter une vague de faillites resteraopérationnel jusqu’au 31 décembre 2022, annonce Bercy.

Lundi, les ministères de l’Economie et de la Justice ont annoncé qu’ils allaient prolonger ce programme qui vise à renforcer le dispositif de prévention des difficultés des entreprises. A ce jour, «déjà 10 000 entreprises ont pu bénéficier d’un accompagnement individualisé», précise le ministère de l’Economie dans un communiqué.

Présidé par Gérard Pfauwadel, le comité chargé de piloter ce plan d’accompagnement est composé de représentants de l’Etat, des professions du chiffre et du droit (experts-comptables, commissaires aux comptes, administrateurs judiciaires, etc.), d’institutions financières, des fédérations d’entreprises, et des chambres de commerce et d’industrie.

Aiguiller les entreprises les plus vulnérables

Il prévoit, notamment, des mesures pour mieux détecter les entreprises fragiles, dont l’endettement s’est accru et la trésorerie s’est affaiblie avec la crise sanitaire. Il instaure une nouvelle procédure accélérée de redressement judiciaire pour les petites entreprises, afin de rééchelonner leur dette. Ainsi, des comités départementaux aiguillent les entreprises vulnérables dans un cadre confidentiel (notamment dans le respect du secret fiscal) et facilitent les discussions avec les banquiers, avocats, commissaires aux comptes…

Les entreprises ayant emprunté moins de 50 000 euros, et qui affichent des difficultés à rembourser un prêt garanti par l’Etat (PGE), ont la possibilité d’étaler leurs paiements jusqu’à 10 ans, mais également de reporter la première échéance à six mois. Les entreprises dont le PGE se monte à plus de 50 000 euros, elles, auront la possibilité de saisir le conseil départemental de sortie de crise, dont le rôle sera d’accompagner l’entreprise et de lui proposer la solution la plus adaptée, la renvoyant si besoin vers la médiation du crédit.

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