C’est un nouveau «pouvoir de police» confié au maire. Ce décret, qui fait suite à une disposition de la loi Climat et Résilience de 2021, prévoit le transfert d’un certain nombre de compétences aux maires ou présidents d’intercommunalités en matière de publicité extérieure.
Ces derniers auront désormais «la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l’instruction des demandes d’autorisation d’installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions», précise l’Association des maires de France (AMF) sur son site.
Le préfet n’intervient plus
Avant cette modification de la loi, le contrôle de la publicité était partagé entre le préfet et le maire, sauf pour les communes avec un règlement local de publicité, où le maire avait déjà cette autorité, comme l’indiquait l’AMF lors d’un webinaire en novembre.
La réglementation prohibe la publicité hors agglomération et encadre ses formats et densités ailleurs, a précisé une représentante de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle soumet aussi «les dispositifs les plus impactants (bâches, publicités numériques) à autorisation préalable», a-t-elle ajouté.
Avec l’AFP.
