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Dette des petites entreprises : vers une procédure collective rapide

Sophie Juban

Un amendement gouvernemental vise à mettre en place une procédure «rapide» et «simplifiée» pour restructurer la dette des petites entreprises en difficulté. Il a été adopté mardi soir dans le cadre du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire.

La proposition présentée au Sénat consiste à créer «une procédure rapide destinée aux entreprises de moins de 20 salariés et ayant moins de 3 millions d’euros de montant de passif déclaré», détaille le texte. Les entreprises visées sont celles qui n’avaient pas de difficultés financières avant la crise, «afin de leur permettre de rebondir rapidement», explique le gouvernement.

Concrètement, il s’agira, pour les entreprises demandeuses, de négocier un plan de restructuration de leur dette avec leurs créanciers, dans le cadre d’une procédure de trois mois, contre six mois pour les procédures collectives classiques. Au total, «ce plan pourra prévoir un paiement échelonné du passif sur un délai maximal de 10 ans», est-il encore écrit. Cette procédure accélérée pourra être demandée pendant «une durée temporaire de deux ans».

L’objectif du gouvernement est aussi de convaincre les chefs d’entreprises de se tourner vers les tribunaux de commerces pour être accompagnés, alors qu’ils sont souvent réticents à le faire. Ce dispositif fait partie des mesures promises par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, fin avril, pour aider «les entreprises saines (à) passer le mur de la dette» provoquée par la crise sanitaire.

Avec l’AFP.

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