À partir du 1er janvier 2024, une réévaluation est à prévoir, «compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires», a indiqué l’association dans un communiqué. Le taux, qui n’avait pas varié depuis le 1er juillet 2017, passera donc de 0,15% à 0,20% l’an prochain.
«Depuis le début de l’année, ce sont près de 140 000 salariés qui ont bénéficié de la garantie AGS au 31 octobre 2023, ce qui représente une hausse de 65% par rapport à l’année précédente sur la même période», précise l’AGS, qui constate que le niveau des recettes du régime reste, depuis le début de l’année 2023, très inférieur aux montants des avances.
Le régime de garantie des salaires (AGS), financé par une cotisation patronale obligatoire, permet le paiement des sommes dues aux salariés en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde.
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