Dans une récente mise à jour, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) précise les modalités de calcul applicables aux avantages en nature accordés à un apprenti.
Depuis le 8 mars, les employeurs peuvent se référer au Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour s’informer de la règlementation applicable aux cotisations sociales. Cette base documentaire est disponible gratuitement sur le site www.boss.gouv.fr. Le 1er octobre dernier, de nouvelles informations ont été ajoutées, portant sur les «modalités de calcul de la valeur d’un avantage en nature remis à un apprenti».
Ainsi, quand un apprenti bénéficie d’un tel avantage, par exemple quand il est logé ou nourri gratuitement, l’employeur peut le déduire chaque mois de son salaire. «Cette forme de rémunération peut dans certains cas couvrir l’intégralité de la rémunération du salarié, à condition que la valeur réelle de ces avantages lui assure une rémunération au moins égale au Smic», précise le Boss.
Ce qui veut dire qu’au même titre que le salaire, un avantage en nature doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales. Et sa valeur brute doit figurer sur le bulletin de paie du salarié. Les règles de calcul et de prélèvement des cotisations sont alors appliquées selon les mêmes modalités que pour les autres éléments de rémunération, ajoute l’administration.
Comment calculer ?
En revanche, le montant prélevé au titre de l’avantage en nature ne peut pas excéder un montant égal à 75% du salaire. Quant à la déclaration, elle concerne 100% de l’avantage. Ainsi, quand l’employeur déduit de la rémunération en espèces d’un apprenti une fraction de la valeur d’un avantage en nature, «la totalité de la valeur de l’avantage en nature doit être intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales».
Selon l’exemple présenté par le Boss, quand le contrat de travail d’un apprenti fixe son salaire mensuel à 420 euros et qu’il perçoit 100 euros d’avantage en nature, sous forme de nourriture, l’employeur peut alors déduire 75% de cette somme du salaire de l’apprenti. Cela donne ici : 420 euros – (0,75 x 100) = 345 euros. Mais comme la totalité de la valeur de l’avantage doit être intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales, il doit déclarer, dans cet exemple, 345 euros + 100 euros, soit 445 euros.
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