La franchise de TVA des auto-entrepreneurs refait surface. Après avoir été suspendue sous la pression des indépendants et des syndicats, la réforme revient dans le projet de loi de finances pour 2026, relèvent Les Échos. Or, le texte piloté par le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu et transmis au Conseil d’État proposerait désormais une unification des plafonds pour toutes les activités.
Le projet, détaillent Les Échos, propose d’instaurer un seuil unique de franchise de TVA à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel. Une exception est toutefois prévue pour le bâtiment, limité à 25 000 euros. Pour les prestataires de services, rien ne change : ce plafond est déjà en vigueur. En revanche, pour les activités de vente de marchandises, la chute est brutale. Le seuil actuel, fixé à 85 000 euros, serait réduit de moitié.
Selon les chiffres de l’Urssaf, le revenu moyen des auto-entrepreneurs atteignait 5 035 euros par trimestre en 2024, soit un peu plus de 20 000 euros de chiffre d’affaires par an. Un niveau qui laisse encore une majorité de micro-entreprises sous le seuil actuel de TVA, malgré la réforme envisagée.
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